L’ordre du jour en matière de SSCT

Ici encore, il convient de distinguer les réunions du CSE et les réunions de la CSSCT.

Sur les réunions du CSE portant sur des points SSCT :

Pour rappel, l’ordre du jour est obligatoire dans le cadre des réunions plénières du CSE. Il est établi conjointement entre l’employeur et le secrétaire du CSE (L2315-29 du code du travail).

Rien n’est indiqué sur la « forme » de l’ordre du jour quand celui-ci évoque des sujets en matière de SSCT.

La jurisprudence prévoit quant à elle que l’ordre du jour doit être clair et précis afin que les élus sachent exactement sur quoi vont porter les différentes discussions. En effet, un ordre du jour ambigu peut entrainer l’annulation des délibérations du CSE (Cassation, 24 juillet 1984, n°83.12030).

Nous conseillons afin d’avoir un ordre du jour organisé de distinguer les différents sujets que les élus aborderont notamment en les regroupant par thématique. Cela permettra ici d’avoir une thématique dédiée à la santé, sécurité et conditions de travail.

Dans le cadre d’une réunion extraordinaire à la demande des élus, il convient de mentionner exactement l’objet de la demande de la réunion extraordinaire. En effet, l’ordre du jour devra comporter les questions jointes à la demande de convocation. Cela vaut donc pour une demande de réunion extraordinaire à la demande de la majorité des membres mais également en cas de demande de deux élus sur les sujets SSCT (L2315-21 du code du travail et Cassation, 9 novembre 2016, n°15.17.551).

Les points concernant l'ordre du jour, mais aussi les autres volets qui concerne le SSCT sont abordés dans nos formations dédiées.

A noter : cet ordre du jour pour être valable doit être signé par l’employeur et le secrétaire du CSE. En outre, il devra être communiqué aux élus du CSE au moins 3 jours avant la réunion. Ces règles sont valables même dans le cas d’une réunion extraordinaire.

Dans le cadre de la commission :

Aucun ordre du jour n’a été prévu par la loi. Il est possible d’en prévoir un dans l’accord d’entreprise la mettant en place, ou alors à défaut d’accord dans le règlement intérieur.

Cela est par ailleurs conseillé. En effet, il convient d’organiser au mieux la commission afin que les élus connaissent les sujets qu’ils vont traiter en commission. En outre, organiser l’élaboration d’un tel ordre du jour permettra également aux élus d’inscrire des points qu’ils souhaiteraient voir traiter lors de la prochaine réunion, à l’image de ce qui est fait dans le cadre des réunions CSE.

Il est utile ici de prévoir dans l’accord d’entreprise la mise en place d’un secrétaire qui sera chargé, à l’image de ce qu’il se passe dans le CSE, élaborer l’ordre du jour conjointement avec l’employeur.