Les responsabilités du trésorier

Le trésorier n’est pas automatiquement le responsable du CSE. Par contre, s’il dépasse les limites de son mandat, il pourrait avoir quelques ennuis.

Le représentant légal du CSE

Le représentant légal du CSE n’est pas indiqué dans le code du travail. Ce n’est pas automatiquement le président, le secrétaire ou encore le trésorier.

Il convient ici de déterminer dans le règlement intérieur qui va représenter le CSE : qui pourra agir en justice, qui pourra signer les contrats…

Ce représentant légal peut effectivement être le trésorier mais ce n’est en aucun cas une obligation.

Le trésorier, un décisionnaire ou un exécutant ?

Les deux ! Le trésorier est un décisionnaire, au même titre que les élus titulaires du CSE. En effet, il va participer aux différents votes du CSE. Il décide, mais pas seul !

Il sera ainsi chargé, du fait de sa place particulière de l’exécution des décisions du CSE en matière notamment d’engagement des dépenses, de règlement des factures…

Pour faciliter sa marge de manœuvre, il est vivement conseillé d’établir un budget prévisionnel, budget qui sera validé en réunion plénière du CSE. Ainsi, il aura effectivement un document sur lequel il pourra s’appuyer pour effectuer les achats du « quotidien ».

De même, il est possible dans le règlement intérieur de mettre en place une procédure particulière d’engagement des dépenses (en binôme) afin de prévenir tout risque de détournement et de fraude.

A titre d’exemple, le CSE peut envisager une procédure de double signature des chèques au-delà d’une certaine somme, ou encore scinder la partie commandes de la partie règlement de la facture. Cela permettra un double contrôle/

Et si le trésorier outrepasse ses missions ?

Tant qu’il reste dans les limites de son mandat, ce sera le CSE en tant que personne morale qui sera responsable.

S’il outrepasse ses missions, et prend par exemple la liberté d’engager des dépenses qui n’ont pas été validées par le CSE officiellement, il encourt le risque d’un délit d’entrave. Ce risque n’est donc pas à prendre à la légère, c’est un délit pénal.

De même, s’il détourne des fonds, il pourrait être condamné pour abus de confiance. Encore une fois, c’est du pénal.

Dans de tels cas, il est utile de rappeler que le CSE peut porter plainte et se constituer partie civile. Il peut également demander à la majorité la révocation du trésorier afin de procéder à une nouvelle désignation.