Le budget de fonctionnement

Gestion CSE

Le budget de fonctionnement

 

La loi prévoit que chaque CSE doit avoir un budget de fonctionnement, dans le but de pouvoir fonctionnement en tant qu’instance : expertise, frais de déplacement dans le cadre du mandat, recours à un avocat… sont autant de possibilités pour l’utilisation d’un tel budget.

Ce budget est par ailleurs obligatoire : la loi prévoit en effet que le budget de fonctionnement doit être égal à 0.2% de la masse salariale (0.22% pour les entreprises d’au moins 2000 salariés) selon l’article L2315-61 du code du travail. Pour plus d’information, n’hésitez pas à cliquer ici.

Il convient toutefois d’avoir une règle fondamentale en tête : il faudra bien respecter la dualité des budgets et ne pas confondre le budget social et le budget de fonctionnement. En effet, utiliser le budget de fonctionnement pour des activités sociales est pénalement répréhensible. C’est pourquoi nous ne pouvons que vous recommander d’être très vigilant sur cette thématique et de ne pas hésiter à vous renseigner auprès de juristes ou d’avocats en cas de doutes.

Qu’est ce que le budget de fonctionnement ?