Dans le cadre du développement des chèques cadeaux et autres avantages accordés aux salariés, le Comité Social et Économique (CSE) a désormais la possibilité d’accorder des chèques vacances aux collaborateurs de son entreprise. Inclus dans le budget du CSE dédié aux activités sociales et culturelles, ces titres avantages doivent toutefois faire l’objet de quelques précautions. Faisons le point sur les règles à respecter pour éviter tout redressement URSSAF.
Pour être exonérés, les chèques vacances proposés par le CSE doivent tout d’abord être accordés sans aucune intervention de l’employeur. Dans le cas où l’employeur participerait, il existe un premier risque non négligeable de redressement de l’URSSAF.
Pour être considérés comme étant en règle, les chèques vacances accordés par le CSE doivent de plus impérativement être modulés en fonction de critères sociaux (et non discriminants). À ce jour, les critères d’attention utilisés par l’URSAAF sont les suivants :
Nous attirons votre attention sur le fait que les critères cités ci-dessus et utilisés par l’URSSAF sont volontairement précis et ciblés. Il faut ici être très prudent et notamment veiller à ne pas tomber dans une classification interdite ou considérée comme non valide (par exemple en prenant comme critère de référence la différence cadre vs. non cadre). L’URSSAF pourra aisément s’octroyer le droit redresser le CSE si les élus utilisent des critères interdits.
Il n’existe en revanche pas de critère de plafond en matière d’exonération. Contrairement aux idées reçues, les salariés ne sont par ailleurs pas obligés de participer. Un CSE pourrait ainsi décider d’offrir intégralement les chèques vacances à ses salariés en les attribuant simplement sur la base du quotient familial de ces derniers.
De la même manière, il n’existe pas non plus de contrainte de temps en ce qui concerne les chèques vacances. Autrement dit, le CSE peut très bien envisager la mise en place de chèques de vacances pour une période donnée dans l’année, qui ne correspondrait par exemple pas à la période "classique" des vacances de la période d’été.
L’ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances) est un établissement public dont la mission est de rendre les vacances plus accessibles et moins coûteuses à un plus grand nombre de Français. Seul organisme en charge de l’émission de chèques vacances aux comités d’entreprise et autre acteurs économiques, publics et sociaux, l’ANCV contribue ainsi également à l’économie du secteur touristique.
Lors de la mise en place de chèques vacances, le CSE doit ainsi passer par l’ANCV pour faire ses commandes. Il suffit de créer un compte client sur le site de l’organisme et de renseigner les détails de ce que vous souhaitez pour vos employés.
Les chèques vacances sont des titres de paiement utilisables par les salariés pour des activités de vacances et de loisirs : restaurants, hôtels, musées, villages vacances, transports, agences de voyage... ces chèques sont conçus pour faciliter l’accès des salariés français à diverses activités sociales et culturelles.
La liste complète des partenaires est renseignée sur le site de l’ANCV. À noter également que ces titres de paiement sont valables en France mais également dans l’Union Européenne.
Si sur le papier la durée de validité des chèques vacances est de deux ans, ces derniers sont en réalité valables jusqu’au 31 décembre de la deuxième année civile suivant la date d’émission. De plus, les salariés n’ayant pas utilisé leurs chèques vacances ANCV au bout de la période réglementaire ont toutefois la possibilité de prolonger leur validité jusqu’au 31 mars moyennant un supplément. Au-delà de cette date, les bons seront définitivement perdus.
Les chèques vacances ANCV ne fonctionnent malheureusement pas comme les chèques de banque, et il n’est ainsi pas possible de faire opposition sur vos titres de paiement. Vous pouvez toutefois tenter de contacter l’ANCV pour effectuer une déclaration de perte ou de vol de votre chèque vacances.
Pour effectuer cette démarche, il vous suffit de vous rendre sur le site internet de l’ANCV, de vous authentifier et de renseigner les numéros d’identification des titres égarés. Les informations nécessaires sont notamment le numéro du titre, l’année d’émission et le code de l’organisation qui a attribué ces titres.
À savoir que les chèques volés ou perdus qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas encore été utilisés pourront être réédités et envoyés de nouveau.
C’est une des questions les plus récurrentes en formation, et la réponse est non. L’expédition des chèques vacances par lettre recommandée et les frais afférents doivent être obligatoirement imputés sur le budget ASC (Activités Sociales et Culturelles), qui est le second budget du CSE dédié à ce type d’avantages.
Oui, et heureusement ! Si l’ANCV possède le monopole en France sur les chèques vacances traditionnels, il existe aujourd'hui quelques alternatives pour optimiser davantage le budget du CSE. Ces dernières années, nous avons en effet vu se développer plusieurs plateformes de loisirs dédiées aux CSE, comme la plateforme avantages Primoloisirs. Ces plateformes permettent par exemple aux salariés d’utiliser la dotation CSE sur leurs locations de vacances.
Pour les CSE, le recours à ce nouveau type de plateformes présente de multiples avantages :
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