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Les bases juridiques utiles au mandat

Règles, contrats et entretiens

  • La formation dure 1 journée
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Programme

Jour 1

    Les sources de droit et leur articulation

    • Identifier les différentes sources applicables
    • La hiérarchie des normes : qui prime sur qui
    • Dénoncer, modifier : quelles conséquences pour le salarié
    • Comprendre la notion d'acquis

    Le contrat de travail et les clauses principales

    • Les règles principales des contrats : CDI, recours au CDD, durée...
    • Les clauses les plus fréquentes et leurs impacts
    • Les modifications que l'employeur peut imposer
    • Les modifications que le salarié peut refuser

    Maîtriser la période d'essai

    • Quelle durée possible ?
    • Comment renouveler et pour quelle durée ?
    • Rompre la période d'essai
    • Formalités employeurs/employés, recours...

    Les principaux types d'entretien

    • L'entretien préalable : convocation, forme...
    • Les limites du droit disciplinaire
    • Accompagner un collègue à son entretien
    • Les autres types d'entretien (dont le nouvel entretien professionnel)

Objectifs

    • Trouver facilement le bon article du code du travail
    • Distinguer l'articulation des règles de droit
    • Déterminer ce que l'employeur peut imposer ou non
    • Identifier les abus fréquents (CDD, période d'essai...)
    • Illustrer le rôle des élus lors des entretiens

Points forts

    • Devenir efficace dans les recherches juridiques
    • Formation opérationnelle pour faire respecter le droit
    • Programme complet spécial non juriste
    • Élaboration d'un plan d'actions personnel
    • Accompagnement pendant 3 mois
Pré-réservation