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Formation SSCT (-50)

Élus CSE de -50

  • La formation dure 3 jours
Je pré-réserve une date dans nos locaux CSE
Programme

Jour 1

    Qu’est-ce que le CSE de moins de 50 salariés ?

    • Le cadre juridique (ordonnances Macron)
    • Les spécificités de cette nouvelle instance
    • Les attributions du CSE de moins de 50
    • Éviter les confusions avec un CSE d’au moins 50

    La mise en place du CSE

    • La composition du CSE
    • Le déroulé des élections
    • Durée du mandat
    • Le référent harcèlement

    Le traitement des données utiles

    • Les informations accessibles aux élus
    • Les sources utiles pour un CSE de moins de 50
    • Les autres types de supports
    • Les données collectées et leur utilisation

    Les moyens pour mener à bien la mission

    • Heures de délégation et liberté de circuler
    • Local en règle et bonne communication
    • Savoir user du droit d'alerte
    • Le recours à l'inspecteur du travail

Jour 2

    Comprendre les missions de santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE - 50

    • De nouvelles compétences
    • Neufs principes généraux de prévention
    • Le document unique
    • La sécurité : l'affaire de tous

    Identifier les risques professionnels

    • Les risques professionnels
    • Focus sur les risques les plus courants
    • Évaluer les risques et remplir un plan de prévention
    • Le référent sécurité

    Inspecter pour prévenir les risques

    • La possibilité d'inspecter
    • Une inspection : cela se prépare
    • Inspecter et analyser les risques sur le terrain
    • Réaliser un compte-rendu d'inspection

    Mener une enquête en cas d’accident

    • Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
    • Constituer une délégation et recueillir les faits
    • S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
    • Construisons un arbre des causes

Jour 3

    Traiter les situations particulières

    • La notion d'accident du travail, de trajet et de maladies professionnelles
    • La faute inexcusable de l'employeur
    • Le droit d'alerte sur la santé et sécurité
    • Le droit de retrait du salarié

    L'information/consultation sur la santé/sécurité

    • Un droit à l'information étendue
    • La mise à disposition de documents
    • Les consultations sur la santé/sécurité
    • Les règles de consultations dans les CSE -50

    Les réunions, ça se prépare !

    • Les types de réunions et les participants
    • Convocation ; forme et délai
    • Les sujets à aborder en réunion
    • Délais et forme des réponses

    Travailler et agir en collaboration avec les autres acteurs de la sécurité

    • Travailler ensemble
    • Agir avec le médecin du travail
    • Se faire aider par l'inspection du travail
    • Se faire conseiller par la CARSAT

Objectifs

    • Distinguer le rôle du CSE de moins de 50
    • Comprendre la mission SSCT dans un CSE de moins de 50
    • Construire vos réclamations
    • Identifier les différents textes qui s'appliquent dans l'entreprise
    • Professionnaliser la préparation des réunions et ses interventions

Points forts

    • Formation adaptée à vos attentes et votre secteur
    • Exemples concrets et situations réalistes (exercice, jeu pédagogique, cas pratique...)
    • Élaboration d'un plan d'actions personnel
    • Accompagnement pendant 3 mois
Pré-réservation