Formation SSCT (-50 salariés)

Jour 1

Qu’est-ce que le CSE de moins de 50 salariés ?

• Le cadre juridique (ordonnances Macron)
• Les spécificités de cette nouvelle instance
• Les attributions du CSE de moins de 50
• Éviter les confusions avec un CSE d’au moins 50

La mise en place du CSE

• La composition du CSE
• Le déroulé des élections
• Durée du mandat
• Le référent harcèlement

Le traitement des données utiles

• Les informations accessibles aux élus
• Les sources utiles pour un CSE de moins de 50
• Les autres types de supports
• Les données collectées et leur utilisation

Les moyens pour mener à bien la mission

• Heures de délégation et liberté de circuler
• Local en règle et bonne communication
• Savoir user du droit d'alerte
• Le recours à l'inspecteur du travail

Jour 2

Comprendre les missions de santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE - 50

• De nouvelles compétences
• Neufs principes généraux de prévention
• Le document unique
• La sécurité : l'affaire de tous

Identifier les risques professionnels

• Les risques professionnels
• Focus sur les risques les plus courants
• Évaluer les risques et remplir un plan de prévention
• Le référent sécurité

Inspecter pour prévenir les risques

• La possibilité d'inspecter
• Une inspection : cela se prépare
• Inspecter et analyser les risques sur le terrain
• Réaliser un compte-rendu d'inspection

Mener une enquête en cas d’accident

• Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
• Constituer une délégation et recueillir les faits
• S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
• Construisons un arbre des causes

Jour 3

Traiter les situations particulières

• La notion d'accident du travail, de trajet et de maladies professionnelles
• La faute inexcusable de l'employeur
• Le droit d'alerte sur la santé et sécurité
• Le droit de retrait du salarié

L'information/consultation sur la santé/sécurité

• Un droit à l'information étendue
• La mise à disposition de documents
• Les consultations sur la santé/sécurité
• Les règles de consultations dans les CSE -50

Les réunions, ça se prépare !

• Les types de réunions et les participants
• Convocation ; forme et délai
• Les sujets à aborder en réunion
• Délais et forme des réponses

Travailler et agir en collaboration avec les autres acteurs de la sécurité

• Travailler ensemble
• Agir avec le médecin du travail
• Se faire aider par l'inspection du travail
• Se faire conseiller par la CARSAT

Points forts

• Formation adaptée à vos attentes et votre secteur
• Exemples concrets et situations réalistes (exercice, jeu pédagogique, cas pratique...)
• Élaboration d'un plan d'actions personnel
• Accompagnement pendant 3 mois
• Aucun prérequis