Les consultations périodiques du CSE

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Les consultations périodiques du CSE

Le CSE doit être consulté sur trois grands sujets : les orientations stratégiques, la situation économique et financière de l’entreprise et la politique sociale.

Sous quelle périodicité ?

Ces consultations doivent avoir lieu annuellement à défaut d’accord d’entreprise (L2312-22 du code du travail).

En effet, il est possible d’aménager la périodicité de ces consultations par accord d’entreprise avec les organisations syndicales représentatives. Cette consultation ne pourra par contre pas avoir une périodicité supérieure à 3 ans (L2312-19).

Les orientations stratégiques (L2312-24 du code du travail)

Les orientations stratégiques ont pour objet de faire un point sur les projets de l’employeur pour l’entreprise d’ici à 3 ans, et leur impact éventuel sur les salariés en matière d’activité, d’emploi, d’évolution des métiers et des compétences, de l’organisation du travail, de recours à la sous-traitance, à l’intérim, aux contrats temporaires et à des stages. A l’occasion de cette consultation, l’employeur doit prévoir également les impacts sur la GPEC, les orientations de la formation professionnelle et le plan de développement des compétences.

Dans le cadre de cette consultation, il faudra analyser les projets de développement de l’entreprise ou au contraire son recentrage sur le cœur de métier et comment cela va-t-il impacter les salariés en termes de conditions de travail.

Le CSE devra rendre un avis et proposer le cas échéant des orientations stratégiques alternatives. Cet avis est transmis à l’organe d’administration ou de surveillance de l’entreprise qui sera contraint de répondre à ces propositions.

La situation économique et financière (L2312-25)

La situation économique et financière permet au CSE d’analyser comment va l’entreprise financièrement. Cette consultation porte également sur la politique de recherche et de développement et sur l’utilisation du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche.

Dans le cadre de cette consultation, il s’agit de comprendre comment l’entreprise va financièrement, et comparer notamment les différentes années. Est-elle en expansion ? Souffre-t-elle de difficultés économiques ? Est-ce que les orientations stratégiques définies ci-dessus sont pertinentes au regard de la situation financière ? Comment a évolué le chiffre d’affaires ? Comment ont évolué les rémunérations également ? L’entreprise a-t-elle investit ? Quelles sont les provisions et comment ont-elles évoluées ? Ce sont autant de questions que doit se poser le CSE avant de rendre son avis.

Cette consultation permettra d’ailleurs si nécessaire de faire jouer le droit d’alerte économique du CSE.

La politique sociale (L2312-26)

La consultation sur la politique sociale quant à elle permet de faire le point sur les salariés dans l’entreprise. C’est la consultation la plus étendue des trois récurrentes.

En effet, cette consultation doit porter sur :

L’évolution de l’emploi

Les qualifications,

Le programme pluriannuel de formation

Les actions de formations envisagées par l’employeur

L’apprentissage

Les conditions d’accueil en stage

Les actions de prévention en matière de santé et sécurité

Les conditions de travail

Les congés

L’aménagement du temps de travail, la durée du travail

L’égalité professionnelle femmes / hommes

Le droit d’expression des salariés quand aucun accord ne vise ce point

Cette consultation très étendue peut faire l’objet d’un seul avis ou de plusieurs avis propres à chacun de ces thèmes, sous toute réserve de l’accord de l’employeur.

Il s’agit ici d’analyser, si l’entreprise va « bien » socialement, si les décisions sociales de l’entreprise sont autant en adéquation avec les orientations stratégiques de l’entreprise que de bonnes conditions de travail. Il faudra dans le cadre de cette consultation préparer les différents sujets ; c’est pourquoi nous vous conseillons de vous répartir l’étude de cette consultation en plusieurs blocs entre élus afin de gagner en efficacité. En outre, les différentes commissions pourront être mobilisées sur ces thématiques (CSSCT, commission égalité professionnelle ou encore la commission formation). Il ne faut pas hésiter ici à s’appuyer sur ces commissions, elles sont là pour ça.

Le recours à un expert

Dans le cadre de ces différentes consultations, le CSE a la possibilité d’avoir recours à un expert afin de l’aider à étudier les différents documents et à prendre du recul. En outre, notamment dans le cadre de la consultation sur la situation économique, le CSE peut avoir besoin des connaissances de l’expert-comptable qui saura analyser la comptabilité d’une entreprise.

En termes de prise en charge des coûts de l’expertise, l’employeur doit prendre en charge l’intégralité de l’expertise dans le cadre de la situation économique et financière de l’entreprise (L12315-80) ainsi que celle sur la politique sociale de l’entreprise, l’emploi et les conditions de travail.

Par contre, sur les orientations stratégiques, le cout sera reparti entre le budget de fonctionnement du CSE (20%) et l’employeur (80%).

Pour recourir à un expert, les élus doivent le décider lors d’une réunion plénière à la majorité des membres présents.

A noter : le recours à un expert peut être encadré par un accord d’entreprise, les élus doivent se référer à celui-ci en tout état de cause.

Que doit contenir les consultations périodiques du CSE ? Quel sujet doivent être traité ? le rôle des experts ?