Légalement, le trésorier désigné par les élus titulaires doit s’occuper du « Trésor » du CSE. Pour autant, nous allons le voir, la loi ne mentionne au final que peu de fois le trésorier et ne définit pas clairement son rôle.
Légalement, le trésorier doit effectuer le rapport sur le conflit d’intérêt du CSE : un tel rapport présente les conventions passées directement ou indirectement entre le CSE et l’un de ses membres. (L2315-70 du code du travail). Sur les autres obligations comptables, la gestion de comptes, la logistique en matière d’activités sociales et culturelles, il n’est indiqué nulle part que c’est au trésorier de s’en occuper.
Pour autant, cela semble plus logique que le trésorier s’occuper évidemment de la comptabilité du CSE : comptes bancaires, règlement des factures, gestion des documents comptables, établir le budget prévisionnel….
Il convient de lister ses missions dans le règlement intérieur du CSE afin de pouvoir être plus précis que le code du travail. Ce sera d’ailleurs l’occasion d’envisager un adjoint si le CSE n’en a pas mis en place.
Voici quelques exemples de missions qui lui sont généralement dévolus :
Etablissement des budgets prévisionnels en matière d’activité sociale et de budget de fonctionnement
Ouverture des comptes bancaires du CSE et placement des excédents le cas échéant
Vérifier que l’employeur verse bien les budgets en conformité avec la réglementation et le règlement intérieur du CSE
Gestion administrative des dossiers des salariés en matière d’activité sociale et culturelle (remboursement, commande par exemple)
Procéder à des recherches de prestataires
Règlement des dépenses du CSE (formations, expertises, bon d’achat…)
Suivi quotidien des dépenses
Suivi également des contrats avec les partenaires (résiliation, paiement des factures…)
Arrêt des comptes en collaboration avec le trésorier adjoint ou le secrétaire
Archivage des factures et autres documents comptables
Rédaction des documents comptables dans leur exhaustivité
Faire le lien entre le CSE et les prestataires notamment avec l’expert-comptable du CSE et l’URRSAF
En cas de contrôle URSSAF, préparer en amont les documents et justificatifs
Le trésorier doit en tout état de cause être transparent. Il est possible d’envisager par exemple de lui donner la parole lors de toutes les réunions pour faire un point sur la comptabilité (ou à échéance
régulière). En outre, à la demande de l’employeur ou des élus, il doit leur donnée accès aux archives comptables.
Pour plus d’informations sur les obligations comptables du CSE, n’hésitez pas à consulter notre article ici !
Description du rôle du trésorier du CSE
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