Le trésorier peut démissionner de son poste, de son mandat ou alors de la relation de travail dans son intégralité.
Il est tout à fait possible de démissionner uniquement du poste de trésorier. Cela n’aura pas d’impact sur le mandat de l’élu, qui restera élu titulaire. Il abandonnera juste sa place particulière de trésorier dans un tel cadre.
La loi n’a pas indiqué quel était le formalisme à adopter dans un tel cadre. Il convient ici dans un premier temps d’analyser si une telle situation n’a pas été mentionnée dans le règlement intérieur du CSE.
A défaut, il convient pour le trésorier d’envoyer un courrier (un mail est suffisant) au président du CSE. Nous conseillons également d’informer (en copie) les autres élus du CSE.
Il est également possible d’annoncer une telle démission pendant une réunion, ce point devant évidemment faire l’objet d’une mention dans le PV.
Légalement, il n’y a aucun préavis à respecter. Pour autant, il peut être prévu un délai de prévenance dans le règlement intérieur. Nous conseillons en outre qu’une telle démission prenne effet lors de la prochaine réunion portant désignation d’un nouveau trésorier afin de ne pas avoir un CSE sans trésorier pendant plusieurs semaines.
La encore, le trésorier peut démissionner de son mandat. Ici cela va venir a fortiori impacter son poste de trésorier. En effet, le trésorier ne peut pas être quelqu’un d’extérieur au CSE. Ainsi qui dit démission du mandat dit également démission du poste de trésorier.
Comme pour la démission du poste, aucun texte ne prévoit de formalisme. Cela peut être annoncé en réunion, ou par un écrit (mail, courrier) adressé au président, avec copie pour information aux autres élus. Il faudra en tout état de cause vérifier si le règlement intérieur n’a pas prévu de procédure particulière.
Chaque salarié, dont les élus, a le droit de démissionner. Ici, la démission emporte automatiquement la fin du mandat.
Attention ! Pendant le préavis, le salarié reste élu. Ce n’est qu’à l’expiration du préavis qu’il quitte effectivement l’entreprise et donc le CSE.
Et oui, comme évoqué dans notre article sur le remplacement du trésorier, il faudra être réactif ici et désigner le plus rapidement possible un nouveau trésorier. Les élus peuvent par ailleurs demander une réunion extraordinaire afin d’effectuer cette nouvelle désignation, cette demande devant être faite à la majorité des membres du CSE (L2315-28) et devant être motivée.
Quand, comment , pourquoi le trésorier a le droit de démissionner de son poste de trésorier du CSE
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