Le CSE est composé d’une délégation salariale ainsi que de l’employeur. Faisons le point sur la composition du CSE.
L’employeur est membre de droit du CSE puisqu’il en est le président (L2314-1 et L2315-23 du code du travail). Il peut se faire représenter par toute personne ayant délégation de pouvoir pour le représenter. En pratique, le président du CSE est un membre de la direction : DRH, DAF, directeur adjoint…
L’employeur peut se faire assister par trois personnes de l’entreprise (L2315-23 du code du travail). C’est à l’employeur qu’il revient de faire ce choix, et il peut l’imposer aux élus du CSE. Par contre, au-delà de ces trois collaborateurs, il devra recueillir l’accord des élus.
Les élus titulaires sont les personnes qui siègent au CSE et qui ont une voix délibérative. Ceux-ci vont échanger avec l’employeur, poser des questions, et enfin voter les délibérations au sein du CSE.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à lire nos articles sur les titulaires.
Ils n’ont vocation qu’à remplacer les titulaires en cas d’absence définitive ou temporaire. En dehors de ces cas, ils ne siègent pas au sein du CSE.
Pour plus d’informations, nous avons rédigé plusieurs articles sur les suppléants.
Tout organisation syndicale représentative a le droit de désigner un représentant syndical au CSE (L2314-2 du code du travail). A noter : dans les structures de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit RS au CSE (L2143-22 du code du travail).
Ceux-ci sont présent pour faire connaitre au cours de l’instance le point de vue du syndicat qu’il représente. Ils ont le droit de prendre la parole mais n’ont pas le droit de vote dans le cadre des délibérations du CSE.
La jurisprudence a également ajouté qu’il n’était pas possible de cumuler un mandat de représentant syndical au CSE et un mandat d’élu du CSE (titulaires ou suppléants). Dans une telle situation, l’élu devra choisir quel mandat il souhaite conserver (Cassation, 11 septembre 2019, n° 18-23.764).
Qui siège au CSE , leur fonction, titre et rôle de chaque personne membre du CSE.
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