Les réunions extraordinaires du CSE

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Les réunions extraordinaires du CSE

Au-delà des réunions périodiques, le CSE peut vivre également des réunions extraordinaires, et en faire par ailleurs la demande.

Les réunions extraordinaires organisée par l’employeur

L’employeur a tout à fait la possibilité de provoquer des réunions supplémentaires lorsqu’il a besoin de réunir le CSE en cas de circonstance particulières, de sujets à traiter. A titre d’exemple, le licenciement d’un salarié protégé, qui doit faire l’objet d’une consultation du CSE, peut être effectuée sous forme de réunions extraordinaires. De même, le recours à l’activité partielle, que nous avons pu vivre notamment pendant la période de crise sanitaire, a pu faire l’objet d’une réunion extraordinaire.  

Les réunions extraordinaires « de droit »

Le CSE doit être réuni en tout état de cause à la suite de tout accident de travail ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves (L2315-27 du code du travail). Dans un tel cas, une telle réunion permettra au CSE d’analyser ce qu’il s’est passé pour qu’un tel accident du travail ait pu se produire, organiser le cas échéant une enquête, et proposer des mesures de prévention à l’employeur. 

De même, le CSE doit être réuni en cas d’événement grave lié à l’activité de l’entreprise ayant porté ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement (L2315-27 du code du travail).

Enfin, lorsqu’un élu du CSE a exercé son droit d’alerte en matière de danger grave et imminent, et que lors que de l’enquête découlant de ce droit d’alerte, l’élu et l’employeur ne sont pas d’accord sur la réalité du danger ou la manière de la faire cesser, le CSE doit obligatoirement être réuni dans un délai n’excédant pas 24 heures (L4132-3 du code du travail).

Les réunions extraordinaires demandées par les élus du CSE

Les élus du CSE peuvent également demander à l’employeur une réunion extraordinaire afin de porter un point particulier à l’ordre du jour (L2315-28 du code du travail). Cette demande doit être faite à la majorité des membres titulaires du CSE. Il peut s’agit soit d’un mail, d’un courrier signé par la majorité des élus remis à l’employeur, soit d’un vote pendant une réunion classique consignée dans le PV.

En tout état de cause, cette demande doit être motivée et doit comporter les points sur lesquels les élus souhaitent se mobilier. Dans un tel cadre, l’ordre du jour devra intégrer les questions jointes à la demande de réunion du CSE.

Dans un tel cas, l’employeur doit impérativement organiser une telle réunion, sauf obstacle insurmontable. Le code du travail ne prévoit pas de délai pour organiser celle-ci.

En matière de réunions extraordinaires portant sur des sujets afférent à la santé, à la sécurité ou aux conditions de travail, les élus peuvent se contenter non pas de la majorité des membres, mais seulement de deux membres. Cette demande devra également être motivée, comme évoqué précédemment.

Dans tous les cas, il sera nécessaire de procéder à la convocation du CSE, à l’envoi d’un ordre du jour établi conjointement avec le secrétaire du CSE ainsi que de rédiger également un PV.

 

Quand et pourquoi y a t il des réunions extraordinaires organisaient par les membres du CSE ?