Lors des réunions du CSE, les élus et l’employeur se retrouvent pour échanger autour des problématiques de l’entreprise. Faisons le point sur les personnes ayant le droit d’assister aux réunions.
Seuls les titulaires assistent aux réunions du CSE. Les suppléants n’assistent à ces réunions que lorsqu’ils remplacent effectivement un titulaire (L2314-1 du code du travail).
Contrairement à une idée reçue, le CSE ne doit pas atteindre un nombre minimal d’élus pour siéger valablement. De même, aucun quorum ne peut être édicté dans le règlement intérieur du CSE, y compris quand l’employeur consulte le CSE ; une telle clause serait illégale (Cassation, 30 novembre 1994, n°93.12.843). Ainsi, la politique de la chaise vide est à bannir, puisqu’un élu pourrait rendre seul, au nom du CSE, les avis que l’employeur lui demande.
Le président du CSE est l’employeur. Il peut se faire représenter et peut également se faire accompagner par trois collaborateurs dans le cadre des réunions.
Ils sont également conviés aux réunions du CSE afin de porter la parole du syndicat. N’hésitez pas à consulter notre article sur eux afin d’en savoir plus.
Certains intervenants extérieurs sont automatiquement invités aux réunions du CSE.
Les experts du CSE (expert comptables, expert habilité en qualité de travail et de l’emploi) peuvent assister aux réunions du CSE quand l’examen de la question sur laquelle ils ont travaillé est porté à l’ordre du jour. Le CSE peut ainsi exiger la présence de ceux-ci.
Il peut également exiger la présence du commissaire aux comptes afin de recevoir son analyse sur la situation économique et financière de l’entreprise.
En outre, l’employeur doit informer le médecin du travail, l’inspection du travail, l’agent de la CARSAT ainsi que le référent sécurité des réunions portant sur des sujets relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Cette information doit être faite annuellement et la tenue des réunions doit être confirmée 15 jours avant celles-ci (L2315-27 du code du travail).
Enfin, si le CSE fait appel à un rédacteur, celui-ci sera automatiquement présent pendant les réunions.
Coté employeur, si celui-ci se fait déjà accompagner par 3 collaborateurs, il peut inviter d’autres personnes sous toute réserve que le CSE ne s’y oppose pas (Cassation, 22 novembre 1988, n°86.13.368).
Coté élu, aucun texte n’impose à l’employeur d’autres participants que ceux évoqués précédemment. Ainsi, si le CSE souhaite faire intervenir une personne extérieure au CSE (un salarié, un prestataire), il devra avoir l’autorisation de l’employeur. De même, si un seul élu souhaite convier une personne externe au CSE, il devra recueillir l’accord de l’employeur ainsi qu’une décision majoritaire du CSE, les deux conditions étant cumulatives.
En effet, si un certain nombre de personnes peuvent intervenir en réunion, seuls les élus titulaires (ou les suppléants qui les remplacent) ont effectivement le droit de vote.
Le président de son coté a le droit de voter sur les délibérations du CSE en matière de fonctionnement de l’instance : règlement intérieur, désignation du secrétaire, désignation du trésorier ou encore approbation du PV. Mais quand il consulte le CSE en tant que délégation salariale, il perd évidemment son droit de vote. Il ne peut pas être juge et partie !
Quelles personnes doivent ou peuvent assister à la réunion de CSE ?
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