Il est tout à fait possible de réunir le CSE en visioconférence.
Le terme de la visioconférence recouvre la situation d’une réunion à distance, avec retransmission du son et de l’image.
La loi prévoit expressément qu’il est possible de recourir à la visioconférence par accord entre l’employeur et les élus du CSE. En l’absence d’accord, le recours à une telle modalité de réunion est limité à trois fois dans l’année civile.
L’article D2315-1 du code du travail prévoit que le dispositif technique mis en place dans le cadre d’une telle réunion à distance doit garantie l’identification des membres et leur participation en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations.
La loi prévoit également que les élus peuvent en tout état de cause demander une suspension de séance, dans les mêmes conditions qu’une réunion plénière classique.
Dans le cas d’un vote à bulletin secret, la loi prévoit que le dispositif de vote utilisé doit garantir que l’identité de l’électeur ne peut à aucun moment être relié à son vote. L’employeur et les élus doivent donc être vigilant sur le système qui leur permettra de se prononcer en s’assurant également que les données transmises soit bien confidentielles et les moyens d’authentification soit sécurisé.
Enfin, la loi prévoit que chaque élu doit avoir le même temps pour voter et qu’avant toute délibération, l’employeur doit procéder à la vérification que l’ensemble des élus dispose des moyens techniques permettant de garantir le secret de vote et la confidentialité de celui-ci.
Par ailleurs, il existe plusieurs prestataires qui mettent à disposition des logiciels de vote en conformité avec les exigences légales.
Quelles sont les conditions pour faire des réunions de CSE en Visio conférence ? Comment se passe les votes ?
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