A qui sont-elles accordées ?

Les heures de délégation ou crédit d’heures permettent aux élus de se dégager du temps pour pouvoir exercer leur mandat. Qui peut bénéficier d’un tel crédit d’heure ?

Les titulaires ?

Oui, ce sont les destinataires du crédit d’heures. Seuls les titulaires ont le droit à un crédit d’heures conformément à la loi.

Par ailleurs, c’est un tableau dans le code du travail qui prévoit le nombre d’heures de délégation en fonction de l’effectif de l’entreprise ou l’établissement (R2314-1 du code du travail). Plus l’entreprise a un nombre de salariés important, plus les élus ont un crédit d’heure en conséquence.

Voici le tableau du nombre d’heures de délégation inscrit dans le code du travail :

Et les suppléants alors ?

Non, ils n’ont pas d’heures de délégation du fait de la loi. Rien n’interdit d’ouvrir une négociation avec l’employeur sur un nombre d’heures de délégation pour les suppléants, mais les élus ne pourront pas l’imposer à l’employeur.

Deux nuances sont à apporter ici :

Il est possible dans un premier temps de leur partager les heures de délégation des titulaires (voir notre article sur ce sujet).

En outre, quand le suppléant est titularisé, du fait de l’absence d’un titulaire, celui-ci bénéficie également du crédit d’heure du titulaire initial afin de pouvoir exercer son mandat.

Et pour les postes particuliers, existe-t-il des heures de délégation ?

Secrétaire, trésorier, adjoint, référent harcèlement ou membre des commissions, la loi ne prévoit aucune heure de délégation supplémentaire pour ce type de postes. Il conviendra ou de négocier avec l’employeur des heures en plus, ou alors de se partager les heures de délégation en cas de besoin.

C’est pourquoi il est nécessaire également de se répartir les tâches afin que ce ne soit pas toujours la même personne qui fasse les recherches, les permanences et qui porte le CSE. Au-delà du fait que le CSE est une instance collégiale, les heures de délégation permettent à chaque élu titulaire de se mobiliser sur les différents sujets et de pouvoir apporter sa pierre à l’édifice.