Tout élu peut demander à consulter la comptabilité de l’année en cours comme celles des années passées ainsi que les pièces comptables ayant permis d’en établir les résultats et les bilans.
Le règlement intérieur du comité peut en déterminer les modalités d’accès (prise de rendez-vous avec le trésorier, présence du trésorier ou du secrétaire, jours de permanence, interdiction de faire des copies, interdiction de faire sortir les documents et les livres de comptabilité du local, etc.).
Le président peut, de même, en tant que membre du comité avoir dans les mêmes conditions accès aux documents de la comptabilité du CSE. Là encore, pas question de faire des copies ou d’exiger que les comptes lui soient apportés dans son bureau et laissés sur place hors du local.
Attention : ni les salariés (non élus) ni les représentants ou membres des syndicats (non élus) n’ont un droit d’accès à ces pièces. Ils ne peuvent pas se les faire communiquer. C’est le compte-rendu annuel de gestion du comité après approbation du PV de la réunion plénière qui fait foi et dont l’affichage et/ou la diffusion telles que prévues dans le règlement intérieur assure la communication aux salariés.
L’Urssaf comme les services de l’administration fiscale ont le droit à tout moment de demander à consulter les comptes du comité dans le cadre d’un contrôle.
Sauf exception, le contrôle du comité suit celui de l’entreprise et le CSE est donc prévenu avant.
Qui peut consulter la comptabilité du CSE ?
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