La loi le dit, le local doit être aménagé. Pour autant, aucune indication claire n’est apportée par le code du travail sur cette notion d’aménagement.
L’aménagement du local par l’employeur
Selon une ancienne circulaire, l’employeur doit a minima prévoir une table, des chaises en nombre suffisant, une armoire fermant à clé ainsi qu’une ligne téléphonique et un outil de rédaction.
Ces dépenses sont à la charge de l’employeur et non du CSE.
Sur la ligne téléphonique particulièrement, d’après les juges, les représentants du personnel doivent disposer d’une ligne téléphonique déconnectée de l’autocommutateur de l’entreprise afin de préserve la confidentialité des échanges entre le CSE, leurs prestataires et les salariés (Cassation, 6 avril 2004, n°02.40.498).
En dehors de ces éléments, et sauf négociation plus favorable avec l’employeur, le CSE devra prendre en charge le reste de l’aménagement du local.
Les élus pourraient ainsi investir dans un coffre-fort pour garder des éléments de valeurs de manière plus sécurisée, ou alors dans une machine à café afin de pouvoir bénéficier de café pendant leurs réunions préparatoires. Ils peuvent également s’équiper d’un téléphone pour le CSE, ou encore prendre en charge un abonnement mensuel à de la documentation juridique, en matière de santé, sécurité… Les fournitures de bureau en outre sont à la charge du CSE.
Tous ces frais seront imputés par principe sur le budget de fonctionnement.
Attention tout de même ! Pour rappel, le budget de fonctionnement sert aux élus à bien fonctionner en tant qu’instance. Il ne faut pas commettre d’abus ici, ni faire passer des frais afférents aux activités sociales et culturelles.
Comment le local des élus doit-il être aménagé ? Qui paie cet aménagement ?
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