Le mécanisme de suppléance dans le cadre du CSE peut sembler complexe et surtout est souvent méconnu. Pourtant, celui-ci est d’ordre public et les élus doivent impérativement le respecter.
Ce mécanisme analysé dans cet article est applicable dans deux situations : en cas d’absence temporaire du titulaire qui aurait dès lors besoin d’être remplacé ou en cas de départ définitif.
En effet, en cas d’absence temporaire, si le mandat n’est pas suspendu sur le principe, il peut être complexe de se rendre en réunion. Si l’élu est en congés payés en Australie, il va lui être difficile d’exercer en pratique son mandat.
De même, en cas de décès, de perte des conditions requises pour être éligible, de démission (du mandat) ou de rupture du contrat de travail, les fonctions d’élus prennent fin.
A charge pour le suppléant ici de remplacer le titulaire, de manière momentanée ou définitive.
L’article L2314-37 prévoit un mécanisme de suppléance très strict en réalité.
Le choix du suppléant n’est pas libre. Ainsi, en priorité, le suppléant qui viendra remplacer le titulaire devra faire partie de la même liste syndicale que le titulaire. En cas de choix entre plusieurs suppléants, la priorité reviendra à l’élu relevant de la même catégorie que lui.
A défaut, il faudra prendre le suppléant faisant partie toujours de la même liste que le titulaire, relevant du même collège que celui-ci. A défaut, toujours dans la même liste syndicale, il reviendra au suppléant d’un autre collège que le titulaire d’assurer la suppléance.
A défaut, le remplacement sera assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation.
Et ce n’est qu’à défaut de toutes ces options là que le choix du suppléant pourra porter sur un suppléant relevant d’une autre liste syndicale. Entre les suppléants, afin de les partager, il faudra choisir le suppléant appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Ici, c’est ce qu’on appelle un vide juridique. En effet, la loi ne précise pas comment les titulaires dits
« liste libre » sont remplacés.
A notre sens, en l’absence de jurisprudence, il convient d’appliquer le même modèle qu’évoqué ci-dessus. Ainsi, en cas de titulaire liste libre qui ne serait pas disponible lors de la future réunion, le suppléant serait choisi parmi les suppléants qui appartiennent en priorité à la même catégorie que lui. Dans le cas de choix entre plusieurs suppléants, nous donnerions la priorité à l’élu ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
La loi prévoit qu’un tel remplacement est automatique, aucune formalité n’est à accomplir.
Pour autant, il est préférable de prévenir l’employeur et le responsable hiérarchique que le suppléant devient titulaire jusqu’au retour du titulaire / jusqu’au renouvellement de l’instance.
Attention ! Remplacer ne veut pas dire avoir le même avis que. Le titulaire qui est remplacé temporairement ne pourra pas demander à son suppléant de voter pour / contre un tel projet. Le suppléant dans un tel cadre devenu titulaire a un droit de vote libre, qui lui est propre.
Un suppléant n’a pas vocation à refuser de devenir titulaire. Une ancienne jurisprudence a par ailleurs affirmé qu’un suppléant refusant de remplacer un titulaire doit être considéré comme démissionnaire de ses fonctions (Cassation, 5 mai 1983, n°82.60.418).
Ceci étant, c’est une ancienne jurisprudence. Si nous ne sommes pas certains qu’elle continue de s’appliquer, elle a été prise en toute logique. Si le suppléant ne veut pas suppléer, il peut tout à fait démissionner de son mandat.
Aucune loi ne prévoit le remplacement des suppléants. Ainsi, les sièges resteront vides jusqu’aux futures élections.
Qu’est ce que la loi prévoit pour le choix du suppléant ?
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