Pas d’heures de délégation, pas le droit d’assister aux réunions… Les suppléants peuvent avoir du mal à trouver leur place au sein du CSE. Pour autant, la loi prévoit au moins qu’ils peuvent bénéficier d’une formation !
La loi prévoit que « Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. » (L2315-18 du code du travail). Les membres du CSE, ce sont bien les titulaires et les suppléants !
Ainsi, chaque suppléant doit bénéficier a minima d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail dans les conditions évoqués dans notre article XXXX. Ils doivent également respecter les conditions de forme pour que leur demande soit valable, notamment le délai de prévenance de 30 jours et la demande devant être établie par écrit avec certaines mentions.
Ici, malheureusement non ! Ils n’ont pas accès à cette formation, légalement, sauf accord de l’employeur plus favorable (L2315-63).
Pour autant, il est possible de se former sur ses heures de délégation. Les titulaires pourraient envisager de leur donner des heures et de payer avec leur budget de fonctionnement une formation pour ceux-ci.
En outre, chaque salarié, élu ou non par ailleurs, a le droit à un congé de formation économique sociale et syndicale de 12 jours. Rien n’empêche les suppléants de se renseigner en ce sens auprès des organismes habilités.
A noter : Un suppléant qui devient définitivement titulaire suite à un départ a le droit de demander à bénéficier d’une telle formation dès sa prise de fonction en tant que titulaire.
Les élus suppléants ont-ils le droit de se former ?
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