Le CSE peut-il être en déficit ?

Légalement, un CSE peut être en déficit, cela n’est pas illégal en tant que tel.

Pour autant, il ne faut pas que cela devienne une habitude.

Savoir gérer un budget est absolument primordial pour le CSE, afin que celui-ci ne soit pas mis en difficulté que ce soit en termes de fonctionnement ou coté activité sociale et culturelle. En effet, dans le cas où le CSE vit au-dessus de ses moyens, le jour où il voudra recourir à un expert en dehors des cas légaux pris en charge par l’employeur, il pourrait être bloqué. De même s’il doit faire face à un litige où les élus souhaiteraient se faire accompagner d’un avocat ou d’un juriste. Enfin, si le CSE n’a plus de budget social, les salariés pourraient être mécontents car pendant quelques temps, ils n’auront plus rien du CSE, et l’on sait à quel point les activités sociales et culturelles comptent pour les salariés.

C’est pourquoi il est absolument impératif d’établir un budget prévisionnel. Celui-ci permettra d’avoir une feuille de route sur laquelle les élus pourront s’appuyer. Le CSE ne doit pas vivre au-dessus de ses moyens, cela pourrait lui être très préjudiciable.

En cas de déficit ponctuel :

Le CSE en cas de déficit pourra en tout état de cause utiliser les excédents des années antérieures. Attention pour autant, il n’est pas possible, y compris pour les excédents, d’utiliser un reliquat du budget de fonctionnement pour des activités sociales et culturelles et vice versa. Cela serait constitutif d’un abus de confiance, pénalement répréhensible.

Le CSE doit être vigilant ainsi : nous ne pouvons que conseiller d’établir un budget prévisionnel et de le suivre strictement, le modifier si besoin est afin que le CSE ne soit pas en déficit.