Les représentants du CSE aux AG

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Les représentants aux AG

Les élus du CSE doivent désigner deux membres qui peuvent assister aux assemblées générales de la société.

Dans quelles sociétés ?

A la lecture de l’article L2312-77 du code du travail, toutes les sociétés devraient avoir des élus du CSE dans leur société. En effet, cet article prévoit que « Dans les sociétés, le comité social et économique peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des actionnaires en cas d'urgence». A la lecture d’un tel article, toutes les sociétés devraient donc être concernées. Pour autant, aucune jurisprudence n’est venue se prononcer en ce sens. 

Qui peut être désigné et comment ?

Titulaires ou suppléants, la loi ne le prévoit pas. En tout état de cause, il conviendra de désigner deux élus, l’un appartenant au collège des cadres, l’autre au collège des ouvriers et employés. A l’image des autres désignations, la marche à suivre sera la suivante :

  •         Inscription à l’ordre du jour
  •         Vote en réunion du CSE à la majorité des membres 
  •         Inscription au PV

Conseil : A notre sens, il serait judicieux d’élire les mêmes élus au CA ou au CS que ceux qui ont été désignés pour l’AG. De même, il est à notre sens conseiller de désigner des titulaires, puisque les suppléants n’ont pas d’heures de délégation et n’ont pas le droit d’assister aux réunions sauf absence du titulaire.

Quel rôle du CSE aux AG ?

Ils assistent à toutes les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires).

Ils ont en outre le droit d’être entendus lors de toute délibération requérant l’unanimité des associés et a le droit de demander l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour.

Attention ! Il convient de suivre le formalisme inscrit aux articles R2312-32 du code du travail. Lorsque les actions sont nominatives, les demandes du CSE doivent être adressés au siège social de la société dans les mêmes formes que celle autorisées pour les actionnaires et dans un délai de 25 jours avant la date de l’assemblée. Dans les autres sociétés, les demandes sont adressées au siège social dans un délai de 10 jours à compter la publication de l’avis de réunion au Balo. En tout état de cause, le CSE doit joindre à cette demande le texte des projets de résolution qu’il propose. Le président du CA, du directeur ou le gérant de la société doit accuser réception de cette demande dans un délai de 5 jours.

Enfin, le CSE peut demander la convocation de l’assemblée générale en cas d’urgence en justice. Ici, il conviendra de saisir le juge du tribunal de commerce en référé. Cette notion d’urgence n’a pas été définie par le code du travail. La jurisprudence a défini la notion d’urgence comme étant une urgence sociale (TC de Marseille, 7 novembre 2011, n°2011-906) au regard des intérêts des salariés.

Le CSE a-t-il une place au sein des assemblées générales de l’entreprise ?