Nouvelle aide pour les ménages ! Ce mercredi 24 novembre, Bruno Le Maire a annoncé sur France Info l’augmentation du plafond de défiscalisation des chèques cadeaux de l’année 2021. Quelles sont les conséquences de cette décision sur votre CSE ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle mesure.
Ca y est. Le doute sur un potentiel nouveau déplafonnement des chèques-cadeaux est enfin levé. Aujourd’hui fixée à 171,40 euros par personne (soit 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale), la somme annuelle qui pourra être accordée à chaque salarié sous forme de titres-cadeaux sera désormais de 250 euros. Celle-ci sera encore totalement exonérée de cotisations et contributions sociales.
Cette mesure du gouvernement s’inscrit dans un vaste programme d’aides de l’État mis en place sur la deuxième partie d’une année 2021 haute en couleur. Elle concernerait les 7,7 millions de salariés qui bénéficient aujourd’hui des chèques-cadeaux distribués par les employeurs ou Comités Sociaux d’Entreprise (CSE) - soit plus d’un tiers des salariés français selon les chiffres de l’A3C (Association professionnelle des émetteurs de chèques- et cartes-cadeaux).
Si comme l’an passé, cette mesure vise à soutenir l’activité des commerces ainsi que le pouvoir d’achat des Français à l’approche des fêtes, un nouvel enjeu vient aujourd’hui s’ajouter à ces missions. Depuis plusieurs mois, l’inflation et la flambée des prix de l’énergie, notamment de l’électricité et du gaz, fragilisent en effet beaucoup de ménages. Dans ce contexte, le gouvernement a récemment annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour aider les Français à maintenir leur pouvoir d’achat à l’approche de la fin d’année 2021. Cette nouvelle disposition vient donc s’inscrire dans la volonté de l’État de soutenir les ménages les plus fragiles financièrement face à la crise énergétique et sociale actuelle.
Toutefois, si le Ministre de l’Economie justifie cette mesure par les « conditions particulières rencontrées pendant l’année 2021 », ce dernier rappelle que cette décision temporaire ne doit en aucun cas se substituer au lourd chantier d'augmentation salariale que de nombreuses entreprises sont encouragées à mener, en particulier envers les salaires les plus faibles. Qualifiée d’« exceptionnelle », cette disposition qui ne sera a priori pas reconduite l’année prochaine invite ainsi les entreprises à poursuivre leurs efforts dans la lutte contre la diminution du pouvoir d’achat de leurs salariés.
« C’est une mesure pour le pouvoir d’achat des Français, ça fait partie de toutes ces mesures que nous prenons dans des moments qui sont difficiles pour beaucoup de Français. (…) Nous ne voulons pas que le chèque-cadeau se substitue aux augmentations de salaires qui sont nécessaires dans un certain nombre de secteurs », a ainsi déclaré Bruno Le Maire ce mercredi.
Si l’an dernier, ce plafond avait déjà été largement augmenté par le gouvernement, cette nouvelle augmentation représente encore une hausse considérable. En 2020, le gouvernement avait en effet déjà décidé de doubler le plafond de défiscalisation des chèques-cadeaux afin d’aider les commerces fragilisés par la crise sanitaire et les deux confinements. Augmenté à 342,80 euros par salarié, ce plafond avait permis aux 147 000 entreprises et collectivités distribuant des titres-cadeaux de distribuer 150 millions d’euros de chèques-cadeaux supplémentaires. Une somme considérable qui venait s’ajouter aux 1,2 milliards d’euros distribués chaque année, selon Bercy.
« Nous saluons cette décision du gouvernement qui pourra profiter à un très grand nombre de salariés. Nous l'appelions de nos voeux aux côtés de nos partenaires marchands encore sévèrement éprouvés par la crise sanitaire », confie Patrick Langlois, Directeur Général Europe du Nord et France d’Edenred.
Avis aux élus de CSE : bonne nouvelle, il vous reste du budget sur l’année 2021 ! Avec cette mesure, vous pourrez ainsi faire profiter vos salariés d’encore plus d’avantages en cette fin d’année.
Une conséquence de cette disposition concerne en effet directement les comités d’entreprise et leurs élus. Certains CSE vont notamment pouvoir profiter d’une augmentation du montant maximal des transferts du budget de fonctionnement vers le budget des Activités Sociales et Culturelle (ASC). Avec une tolérance URSSAF sur les dotations cadeaux, chèques-cadeaux et e-chèques exonérés du paiement des cotisations sociales augmentée à 250 euros par personne, donner plus à ses salariés n’a jamais été aussi avantageux !
Plafonné à 10%, le transfert de l’un à l’autre des excédents annuels des budgets du CSE est possible, sous conditions, depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Celui-ci passe en effet depuis 4 ans par le CSE, l’instance qui regroupe le CE (Comité d’Entreprise), le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) et les DP (Délégués du Personnel). Les élus du CSE titulaires peuvent ainsi voter en assemblée plénière le transfert d’une partie (au maximum 10%) de l’excédent annuel du budget de fonctionnement vers le budget des ASC du CSE, sous réserve de l’inscription du transfert dans les comptes annuels du comité, dans le rapport d’activité et de gestion. Avec cette nouvelle décision, les comités dont le budget auront augmenté pourront donc désormais donner plus d’avantages à leurs salariés.
Cependant, notez que le transfert du budget de fonctionnement en budget ASC a plusieurs conséquences sur votre comité. Par exemple, ce type de transfert vous empêche ensuite d’exiger que les frais d’expertise non couverts par le budget de fonctionnement soient pris en charge par l’employeur pendant 3 ans. Si vous effectuez cette demande, vous ne pouvez ensuite plus décider du transfert des excédents de budget pendant encore 3 ans. De manière générale, ce type d'opération du CSE doit donc être une décision mûrement réfléchie.
Patrons de PME, RH, élus du CSE… cette nouvelle mesure est l’occasion de donner plus à vos salariés tout en gagnant des exonérations de cotisations URSSAF ! Alors, qu’attendez-vous ?
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