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L'essentiel du droit du travail pour les élus

Pouvoir répondre au quotidien aux réclamations

  • La formation dure 2 jours
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Programme

Jour 1

    Les sources de droit et leur articulation

    • Qu'est-ce que le droit du travail
    • Identifier les différentes sources applicables
    • La hiérarchie des normes : qui prime sur qui
    • Dénoncer, modifier : quelles conséquences

    Savoir utiliser le code du travail

    • Trouver facilement un article
    • Utiliser les différentes sources disponibles
    • Les règles de droit
    • Décrypter la codification utilisée

    Le contrat de travail et les clauses principales

    • Les contrats types : CDI / CDD
    • Les clauses les plus fréquentes et leurs impacts
    • Les modifications que l'employeur peut imposer
    • Les modifications que le salarié peut refuser

    Les principaux types d'entretien

    • L'entretien préalable : convocation, forme...
    • Les limites du droit disciplinaire
    • Accompagner un collègue à son entretien
    • Les autres types d'entretien

Jour 2

    Les règles essentielles du temps de travail

    • Durée du travail : durée maxi, repos, pauses...
    • Les heures supplémentaires : refus, contrepartie
    • Les particularités du temps partiel
    • Zoom sur le temps de déplacement

    Les demandes fréquentes en matière de congés

    • Comment s'acquiert les congés payés
    • Quel est l'impact des absences
    • Fixation des dates de congés : qui les fixe et comment
    • Savoir décompter les congés : jours ouvrables et ouvrés

    Les modes de rupture du contrat

    • Les ruptures à l'initiative du salarié
    • Les ruptures à l'initiative de l'employeur
    • Les conséquences des différentes ruptures
    • La particularité de la rupture conventionnelle

    Gérer les réclamations

    • Formuler une réclamation
    • Conduire l’action/réaction
    • Interpeller l’inspection du travail
    • Le rôle de l’inspection du travail

Objectifs

    • Savoir rechercher un article du code du travail
    • Connaître les points essentiels du droit
    • Pouvoir apporter des réponses aux questions les plus fréquentes des salariés
    • Veiller au respect des règles dans l'entreprise

Points forts

    • Spécial non-juristes
    • Cas pratiques
    • Support complet (dont code du travail)
    • Élaboration d'un plan d'actions personnel
    • Accompagnement pendant 3 mois
Pré-réservation