L'essentiel du droit du travail pour les élus

Jour 1

Les sources de droit et leur articulation

• Qu'est-ce que le droit du travail
• Identifier les différentes sources applicables
• La hiérarchie des normes : qui prime sur qui
• Dénoncer, modifier : quelles conséquences

Savoir utiliser le code du travail

• Trouver facilement un article
• Utiliser les différentes sources disponibles
• Les règles de droit
• Décrypter la codification utilisée

Le contrat de travail et les clauses principales

• Les contrats types : CDI / CDD
• Les clauses les plus fréquentes et leurs impacts
• Les modifications que l'employeur peut imposer
• Les modifications que le salarié peut refuser

Les principaux types d'entretien

• L'entretien préalable : convocation, forme...
• Les limites du droit disciplinaire
• Accompagner un collègue à son entretien
• Les autres types d'entretien

Jour 2

Les règles essentielles du temps de travail

• Durée du travail : durée maxi, repos, pauses...
• Les heures supplémentaires : refus, contrepartie
• Les particularités du temps partiel
• Zoom sur le temps de déplacement

Les demandes fréquentes en matière de congés

• Comment s'acquiert les congés payés
• Quel est l'impact des absences
• Fixation des dates de congés : qui les fixe et comment
• Savoir décompter les congés : jours ouvrables et ouvrés

Les modes de rupture du contrat

• Les ruptures à l'initiative du salarié
• Les ruptures à l'initiative de l'employeur
• Les conséquences des différentes ruptures
• La particularité de la rupture conventionnelle

Gérer les réclamations

• Formuler une réclamation
• Conduire l’action/réaction
• Interpeller l’inspection du travail
• Le rôle de l’inspection du travail

Points forts

• Spécial non-juristes
• Cas pratiques
• Support complet (dont code du travail)
• Élaboration d'un plan d'actions personnel
• Accompagnement pendant 3 mois
• Aucun prérequis