La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Date :
Au choix (sous réserve de disponibilité)
Horaires :
09h00 - 17h30 (modifiable si besoin)
Nombre de participants :
Limité à 12
Niveau :
Niveau 2
Thème(s) :
Stage de perfectionnement
Métier :
Titulaire
Lieu :
Dans vos locaux ou en visio
Format :
La formation dure 1 journée
Intervenants :
Les formateurs sont diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales ou en tant qu'élu, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Nos formations reposent sur des échanges où la théorie (support PowerPoint) se mélange à la pratique (quizz, test de connaissances, mise en situation...). Un contrôle des connaissances est effectué en début et en sortie de formation. Nos formations sont accessibles et adaptées aux personnes en situation de handicap.
Un délai de trois mois est estimé entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation de formation.
Formule :
Intra
Tarif :
1398€ net
(+frais de déplacement)
Tarif Inter : 0€
Proposé uniquement en format "Intra"
Programme :
Programme
Jour 1
Le budget social
Calcul légal de la subvention sociale
Les taux conventionnels (ou usuels)
Les évolutions possibles de la subvention patronale
Les autres sources de revenus
Définir sa politique sociale
La définition légale et jurisprudentielle des ASC
Définir les bénéficiaires
Les possibilités de modulation
Les risques de discrimination et les sanctions encourues
Tenir compte de la réglementation URSSAF
Découverte de l'ensemble des tolérances URSSAF
Les pratiques à risques (bons d'achats, prêts, dons...)
Maîtriser les plafonds pour éviter les redressements
Faire face à un contrôle URSSAF
Rendre compte de sa gestion
Le rapport qualitatif
Réaliser une présentation dynamique
Sonder les besoins des collègues
Communiquer sur les actions
Objectifs
Déterminer le calcul de la subvention sociale
Délimiter les tolérances de l'URSSAF
Appliquer la législation sociale
Points forts
Exemples concrets et situations réalistes
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois
Aucun prérequis
Pré-réservation
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