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Optimiser les activités sociales du comité

Du budget prévisionnel au bilan

  • La formation dure 1 journée
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Programme

Jour 1

    Le budget social

    • Calcul légal de la subvention sociale
    • Les taux conventionnels (ou usuels)
    • Les évolutions possibles de la subvention patronale
    • Les autres sources de revenus

    Définir sa politique sociale

    • La définition légale et jurisprudentielle des ASC
    • Définir les bénéficiaires
    • Les possibilités de modulation
    • Les risques de discrimination et les sanctions encourues

    Tenir compte de la réglementation URSSAF

    • Découverte de l'ensemble des tolérances URSSAF
    • Les pratiques à risques (bons d'achats, prêts, dons...)
    • Maîtriser les plafonds pour éviter les redressements
    • Faire face à un contrôle URSSAF

    Rendre compte de sa gestion

    • Le rapport qualitatif
    • Réaliser une présentation dynamique
    • Sonder les besoins des collègues
    • Communiquer sur les actions

Objectifs

    • Déterminer le calcul de la subvention sociale
    • Délimiter les tolérances de l'URSSAF
    • Appliquer la législation sociale

Points forts

    • Exemples concrets et situations réalistes
    • Élaboration d'un plan d'actions personnel
    • Accompagnement pendant 3 mois
Pré-réservation