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Formation économique CSE - partie 1

Comprendre le rôle et les missions du CSE

  • La formation dure 3 jours
Je pré-réserve une date dans nos locaux CSE
Programme

Jour 1

    Ouverture de la formation

    • Présentation de la formation
    • Objectifs à atteindre
    • Descriptif du parcours pédagogique
    • Présentation et attentes des participants

    Panorama du CSE

    • Le cadre juridique
    • Du comité d’entreprise vers le comité social et économique
    • Les spécificités de cette nouvelle instance
    • Les différentes formes d'instances (CSE, CSE central ...)

    La mise en place du CSE

    • Mise en place (composition, déroulé des élections...)
    • La représentation équilibrée
    • Durée du mandat
    • Titulaires et suppléants : quelles différences ? Qui remplace qui ?

    Les moyens utiles

    • Les heures de délégation et leurs utilisations
    • La gestion des budgets et des reliquats
    • La libre circulation et le local des élus
    • Le bénéfice du statut protecteur

Jour 2

    Organiser le fonctionnement de l'instance

    • La personnalité morale du CSE
    • La place du règlement intérieur
    • Le rôle des membres du bureau
    • La mise en place des commissions

    Comprendre la mission économique

    • De larges compétences
    • Les informations à recevoir (quels types de documents, quelle périodicité...)
    • Quels sujets aux réunions (distinguer information et consultation)
    • Le contenu de la BDES

    La consultation du CSE

    • Les 3 grandes consultations du CSE
    • Le caractère obligatoire des consultations récurrentes
    • Se faire aider par des experts
    • li>Le droit d'alerte

    Le mécanisme de la consultation

    • Les informations ponctuelles
    • Les délais pour rendre son avis
    • Le processus de consultation
    • Les sanctions en l'absence de consultation ?

Jour 3

    Les restructurations et le rôle du CSE

    • Les différents types d'opérations
    • La croissance externe
    • Scissions, cessions
    • Les réorganisations

    Les réunions de l'instance

    • La périodicité des réunions
    • L'ordre du jour : règles, rédaction, difficultés
    • Le contenu du PV
    • Maîtriser la confidentialité

    Assumer la mission sociale du CSE

    • Qu'est-ce qu'une activité sociale ?
    • Éviter la discrimination
    • Maîtriser les plafonds pour éviter d'être redressé
    • Faire face au contrôle "URSSAF"

    Conclusion de la formation

    • Évaluations des acquis
    • Finalisation du plan individuel
    • Tour de table
    • Remise du support de stage

Objectifs

    • Transposer les nouvelles règles dès l'élection
    • Adapter les pratiques à la transition ex-IRP/CSE
    • Cerner les missions et responsabilités
    • Construire des avis efficaces
    • Comprendre les opérations de restructuration
    • Repérer les pratiques à risque dans la gestion des activités sociales

Points forts

    • État des lieux des répercussions du passage en CSE
    • Poser les bases d'un fonctionnement efficient au quotidien
    • Élaboration d'un plan d'actions personnel
    • Accompagnement pendant 3 mois
Pré-réservation