La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Date :
Au choix (sous réserve de disponibilité)
Horaires :
09h00 - 17h30 (modifiable si besoin)
Nombre de participants :
Limité à 12
Niveau :
Niveau 1
Thème(s) :
Public : membres du CSE, sans prérequis.
Métier :
Titulaire
Lieu :
Dans vos locaux ou en visio
Format :
La formation dure 3 jours
Intervenants :
Les formateurs sont diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales ou en tant qu'élu, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Nos formations reposent sur des échanges où la théorie (support PowerPoint) se mélange à la pratique (quizz, test de connaissances, mise en situation...). Un contrôle des connaissances est effectué en début et en sortie de formation. Nos formations sont accessibles et adaptées aux personnes en situation de handicap.
Un délai de trois mois est estimé entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation de formation
Formule :
Intra
Tarif :
4194€ net
(+frais de déplacement)
Tarif Inter : 1185€
(incl. pauses café et déjeuner)
Programme :
Programme
Jour 1
Ouverture de la formation
Présentation de la formation
Objectifs à atteindre
Descriptif du parcours pédagogique
Présentation et attentes des participants
Panorama du CSE
Le cadre juridique
Du comité d’entreprise vers le comité social et économique
Les spécificités de cette nouvelle instance
Les différentes formes d'instances (CSE, CSE central ...)
La mise en place du CSE
Mise en place (composition, déroulé des élections...)
La représentation équilibrée
Durée du mandat
Titulaires et suppléants : quelles différences ? Qui remplace qui ?
Les moyens utiles
Les heures de délégation et leurs utilisations
La gestion des budgets et des reliquats
La libre circulation et le local des élus
Le bénéfice du statut protecteur
Jour 2
Organiser le fonctionnement de l'instance
La personnalité morale du CSE
La place du règlement intérieur
Le rôle des membres du bureau
La mise en place des commissions
Comprendre la mission économique
De larges compétences
Les informations à recevoir (quels types de documents, quelle périodicité...)
Quels sujets aux réunions (distinguer information et consultation)
Le contenu de la BDES
La consultation du CSE
Les 3 grandes consultations du CSE
Le caractère obligatoire des consultations récurrentes
Se faire aider par des experts
Le droit d'alerte
Le mécanisme de la consultation
Les informations ponctuelles
Les délais pour rendre son avis
Le processus de consultation
Les sanctions en l'absence de consultation ?
Jour 3
Les restructurations et le rôle du CSE
Les différents types d'opérations
La croissance externe
Scissions, cessions
Les réorganisations
Les réunions de l'instance
La périodicité des réunions
L'ordre du jour : règles, rédaction, difficultés
Le contenu du PV
Maîtriser la confidentialité
Assumer la mission sociale du CSE
Qu'est-ce qu'une activité sociale ?
Éviter la discrimination
Maîtriser les plafonds pour éviter d'être redressé
Faire face au contrôle "URSSAF"
Conclusion de la formation
Évaluations des acquis
Finalisation du plan individuel
Tour de table
Remise du support de stage
Objectifs
Transposer les nouvelles règles dès l'élection
Adapter les pratiques à la transition ex-IRP/CSE
Cerner les missions et responsabilités
Construire des avis efficaces
Comprendre les opérations de restructuration
Repérer les pratiques à risque dans la gestion des activités sociales
Points forts
État des lieux des répercussions du passage en CSE
Poser les bases d'un fonctionnement efficient au quotidien
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois
Aucun prérequis
Pré-réservation
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