La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Date :
Au choix (sous réserve de disponibilité)
Horaires :
09h00 - 17h30 (modifiable si besoin)
Nombre de participants :
Limité à 12
Niveau :
Niveau 3
Thème(s) :
Stage thématique
Métier :
Expert
Lieu :
Dans vos locaux ou en visio
Format :
La formation dure 2 jours
Intervenants :
Les formateurs sont diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales ou en tant qu'élu, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Nos formations reposent sur des échanges où la théorie (support PowerPoint) se mélange à la pratique (quizz, test de connaissances, mise en situation...). Un contrôle des connaissances est effectué en début et en sortie de formation. Nos formations sont accessibles et adaptées aux personnes en situation de handicap.
Un délai de trois mois est estimé entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation de formation.
Formule :
Intra
Tarif :
2796€ net
(+frais de déplacement)
Tarif Inter : 0€
Proposé uniquement en format "Intra"
Programme :
Programme
Jour 1
Les étapes d'une consultation "classique"
Trouver le moment adéquat
Les délais pour rendre son avis
Comment construire l'avis à rendre
Le défaut de consultation
Prévenir les difficultés
Les informations régulières
Etre attentif aux orientations stratégiques
Anticiper les changements
Le rôle de la formation
Définir le licenciement économique
Définition du licenciement économique
Les différents motifs de licenciement économique
Conséquences immédiates
Point sur les jurisprudences
Distinguer les différents types de licenciement économique
Le licenciement individuel
Les "petits" licenciements
Les "grands" licenciements
PSE & rupture conventionnelle
Jour 2
La mise en place du PSE
Le PSE négocié
Le plan unilatéral
Le rôle et la place du CSE et de la Direccte
L'utilité de l'expert-comptable
La partie économique
Etudier le bilan financier
Analyse critique
Analyser les évolutions sociales
Les questions à poser
La partie sociale
Élaboration du PSE
L'ordre hiérarchique du plan
Les questions à poser
Proposer un contre-projet
Se faire aider et communiquer
Le recours à l'expert-comptable
Avocat, juriste...l'employeur a-t-il son mot à dire ?
Quoi, quand et comment communiquer ?
Accompagner les salariés
Objectifs
Délimiter les motifs légitimes de licenciements
Se préparer à une situation de licenciement
Cerner les droits et devoirs des élus
Définir la place du CSE et l'intérêt de la consultation
Points forts
Exercice sur les motifs légitimes de licenciement
Schémas des processus de consultation
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois
Aucun prérequis
Pré-réservation
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