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Le CSE, face aux licenciements économiques

La double consultation ; sociale et économique

  • La formation dure 2 jours
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Programme

Jour 1

    Les étapes d'une consultation "classique"

    • Trouver le moment adéquat
    • Les délais pour rendre son avis
    • Comment construire l'avis à rendre
    • Le défaut de consultation

    Prévenir les difficultés

    • Les informations régulières
    • Etre attentif aux orientations stratégiques
    • Anticiper les changements
    • Le rôle de la formation

    Définir le licenciement économique

    • Définition du licenciement économique
    • Les différents motifs de licenciement économique
    • Conséquences immédiates
    • Point sur les jurisprudences

    Distinguer les différents types de licenciement économique

    • Le licenciement individuel
    • Les "petits" licenciements
    • Les "grands" licenciements
    • PSE & rupture conventionnelle

Jour 2

    La mise en place du PSE

    • Le PSE négocié
    • Le plan unilatéral
    • Le rôle et la place du CSE et de la Direccte
    • L'utilité de l'expert-comptable

    La partie économique

    • Etudier le bilan financier
    • Analyse critique
    • Analyser les évolutions sociales
    • Les questions à poser

    La partie sociale

    • Élaboration du PSE
    • L'ordre hiérarchique du plan
    • Les questions à poser
    • Proposer un contre-projet

    Se faire aider et communiquer

    • Le recours à l'expert-comptable
    • Avocat, juriste...l'employeur a-t-il son mot à dire ?
    • Quoi, quand et comment communiquer ?
    • Accompagner les salariés

Objectifs

    • Délimiter les motifs légitimes de licenciements
    • Se préparer à une situation de licenciement
    • Cerner les droits et devoirs des élus
    • Définir la place du CSE et l'intérêt de la consultation

Points forts

    • Exercice sur les motifs légitimes de licenciement
    • Schémas des processus de consultation
    • Élaboration d'un plan d'actions personnel
    • Accompagnement pendant 3 mois
Pré-réservation