La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Date :
Au choix (sous réserve de disponibilité)
Horaires :
09h00 - 17h30 (modifiable si besoin)
Nombre de participants :
Limité à 12
Niveau :
Niveau 2
Thème(s) :
Public : membres du CSE
Métier :
Secrétaire
Lieu :
Dans vos locaux ou en visio
Format :
La formation dure 1 journée
Intervenants :
Les formateurs sont diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales ou en tant qu'élu, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Nos formations reposent sur des échanges où la théorie (support PowerPoint) se mélange à la pratique (quizz, test de connaissances, mise en situation...). Un contrôle des connaissances est effectué en début et en sortie de formation. Nos formations sont accessibles et adaptées aux personnes en situation de handicap.
Un délai de trois mois est estimé entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation de formation.
Formule :
Intra
Tarif :
1398€ net
(+frais de déplacement)
Tarif Inter : 395€
(incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)
Programme :
Programme
Jour 1
Financer les activités sociales
Le calcul de la subvention sociale
Les modalités de versement
Quid du budget de fonctionnement ?
Les autres sources de revenus
Définir sa politique sociale
Qu'est-ce qu'une ASC ?
Le choix des bénéficiaires
Quels sont les critères admis
Risques de discrimination et sanctions encourues
Tenir compte de la réglementation URSSAF
Le rôle de l'URSSAF au sujet des ASC
Les tolérances activité par activité : sport, chèques-vacances, arbre de Noël...
Les pratiques à risques : bons, cadeaux, prêts, primes, ...
Faire face à un contrôle URSSAF
Rendre compte de sa gestion
Déclarer les ASC soumises à cotisations
Établir le rapport annuel obligatoire
Communiquer sur les actions
Les différents canaux de communication
Objectifs
Exclure les mauvaises utilisations du 0,2
Définir les règles propres aux bons d'achats
Identifier les risques de redressement
Adapter ses pratiques aux tolérances URSSAF
Construire ses critères d'attributions
Poser les bases de son rapport obligatoire
Points forts
Être sûr de ne pas faire de discrimination dans votre CSE
Conseils personnalisés pour établir vos critères
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois
Aucun prérequis
Pré-réservation
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