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Les ASC et l'URSSAF

Savoir éviter les pièges et rester en règle

  • La formation dure 1 journée
Je pré-réserve une date dans nos locaux CSE
Programme

Jour 1

    Financer les activités sociales

    • Le calcul de la subvention sociale
    • Les modalités de versement
    • Quid du budget de fonctionnement ?
    • Les autres sources de revenus

    Définir sa politique sociale

    • Qu'est-ce qu'une ASC ?
    • Le choix des bénéficiaires
    • Quels sont les critères admis
    • Risques de discrimination et sanctions encourues

    Tenir compte de la réglementation URSSAF

    • Le rôle de l'URSSAF au sujet des ASC
    • Les tolérances activité par activité : sport, chèques-vacances, arbre de Noël...
    • Les pratiques à risques : bons, cadeaux, prêts, primes, ...
    • Faire face à un contrôle URSSAF

    Rendre compte de sa gestion

    • Déclarer les ASC soumises à cotisations
    • Établir le rapport annuel obligatoire
    • Communiquer sur les actions
    • Les différents canaux de communication

Objectifs

    • Exclure les mauvaises utilisations du 0,2
    • Définir les règles propres aux bons d'achats
    • Identifier les risques de redressement
    • Adapter ses pratiques aux tolérances URSSAF
    • Construire ses critères d'attributions
    • Poser les bases de son rapport obligatoire

Points forts

    • Être sûr de ne pas faire de discrimination dans votre CSE
    • Conseils personnalisés pour établir vos critères
    • Élaboration d'un plan d'actions personnel
    • Accompagnement pendant 3 mois
Pré-réservation