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Comprendre le fonctionnement du CSE

Comprendre le fonctionnement du CSE

  • La formation dure 2 jours
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Programme

Jour 1

    Le panorama du CSE

    • Le cadre juridique (ordonnances Macron)
    • La composition du CSE
    • Les spécificités de cette nouvelle instance
    • Le principe de la limitation des mandats successifs

    Organiser le fonctionnement de l'instance

    • Le CSE : une personne morale
    • La responsabilité du CSE et des élus : qui risque quoi ?
    • L'accès aux formations
    • La place du règlement intérieur

    Les attributions du CSE

    • La présentation des réclamations
    • Les clés pour mener une enquête
    • L'expression collective & les élus
    • La gestion des activités sociales
    • Les différents droits d'alerte du CSE

    Le déroulé des consultations

    • Les étapes clés d'une consultation
    • Les consultations périodiques obligatoires
    • Qu'attend-on du CSE sur ces sujets récurrents ?
    • Comment préparer ces consultations et rendre un avis ?

Jour 2

    Le fonctionnement du CSE

    • La périodicité des réunions
    • L'ordre du jour : règles, rédaction, difficultés
    • Le contenu du PV et sa diffusion
    • Le fonctionnement en commissions

    Les informations accessibles au CSE

    • Le contenu de la BDES
    • Fonctionnement de cette base : mise à jour, accès...
    • La notion de confidentialité
    • Les autres données utiles aux missions du CSE

    Les moyens alloués à l'instance

    • Les heures de délégation en partage
    • La gestion des budgets et des reliquats
    • La libre circulation des élus
    • Le bénéfice du statut protecteur

    Les relations avec les tiers

    • Le recours aux experts
    • Liens avec l'inspection du travail
    • Rapports avec les organes : CA, AG...
    • Identifier les autres personnes ressources

Objectifs

    • Transposer les nouvelles règles dès l'élection
    • Adapter les pratiques à la transition ex-IRP/CSE
    • Cerner les missions et responsabilités
    • Construire des avis efficaces
    • Poser les bases d'un fonctionnement efficient au quotidien
    • Identifier les limites d'utilisation des moyens
    • Compiler les aides à mobiliser

Points forts

    • État des lieux des répercussions du passage en CSE
    • Éviter les erreurs : budgets, heures de délégation...
    • Élaboration d'un plan d'actions personnel
    • Accompagnement pendant 3 mois
    • Aucun prérequis
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