La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Date :
Au choix (sous réserve de disponibilité)
Horaires :
09h00 - 17h30 (modifiable si besoin)
Nombre de participants :
Limité à 12
Niveau :
Niveau 1
Thème(s) :
Public : élus CSE de -50
Métier :
Titulaire
Lieu :
Dans vos locaux ou en visio
Format :
La formation dure 3 jours
Intervenants :
Le formateur, expert en hygiène, sécurité et conditions de travail, oeuvre depuis 2000 aux côtés des élus et notamment les membres des CHSCT. Il intervient dans les différents secteurs d'activité afin d'être au plus proche des élus et des problématiques qu'ils peuvent rencontrer. Notre intervenant forme et accompagne les membres des différentes instances (CE, DP, CHSCT...) dans l'exercice de leur mandat au quotidien : la formation se nourrie de ces expériences plurielles afin de correspondre aux besoins des élus. Nos formations sont accessibles et adaptées aux personnes en situation de handicap.
Formule :
Intra
Tarif :
4644€ net
(+frais de déplacement)
Tarif Inter : 1185€
(incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)
Programme :
Programme
Jour 1
Qu’est-ce que le CSE de moins de 50 salariés ?
Le cadre juridique (ordonnances Macron)
Les spécificités de cette nouvelle instance
Les attributions du CSE de moins de 50
Éviter les confusions avec un CSE d’au moins 50
La mise en place du CSE
La composition du CSE
Le déroulé des élections
Durée du mandat
Le référent harcèlement
Le traitement des données utiles
Les informations accessibles aux élus
Les sources utiles pour un CSE de moins de 50
Les autres types de supports
Les données collectées et leur utilisation
Les moyens pour mener à bien la mission
Heures de délégation et liberté de circuler
Local en règle et bonne communication
Savoir user du droit d'alerte
Le recours à l'inspecteur du travail
Jour 2
Comprendre les missions de santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE - 50
De nouvelles compétences
Neufs principes généraux de prévention
Le document unique
La sécurité : l'affaire de tous
Identifier les risques professionnels
Les risques professionnels
Focus sur les risques les plus courants
Évaluer les risques et remplir un plan de prévention
Le référent sécurité
Inspecter pour prévenir les risques
La possibilité d'inspecter
Une inspection : cela se prépare
Inspecter et analyser les risques sur le terrain
Réaliser un compte-rendu d'inspection
Mener une enquête en cas d’accident
Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
Constituer une délégation et recueillir les faits
S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
Construisons un arbre des causes
Jour 3
Traiter les situations particulières
La notion d'accident du travail, de trajet et de maladies professionnelles
La faute inexcusable de l'employeur
Le droit d'alerte sur la santé et sécurité
Le droit de retrait du salarié
L'information/consultation sur la santé/sécurité
Un droit à l'information étendue
La mise à disposition de documents
Les consultations sur la santé/sécurité
Les règles de consultations dans les CSE -50
Les réunions, ça se prépare !
Les types de réunions et les participants
Convocation ; forme et délai
Les sujets à aborder en réunion
Délais et forme des réponses
Travailler et agir en collaboration avec les autres acteurs de la sécurité
Travailler ensemble
Agir avec le médecin du travail
Se faire aider par l'inspection du travail
Se faire conseiller par la CARSAT
Objectifs
Distinguer le rôle du CSE de moins de 50
Comprendre la mission SSCT dans un CSE de moins de 50
Construire vos réclamations
Identifier les différents textes qui s'appliquent dans l'entreprise
Professionnaliser la préparation des réunions et ses interventions
Points forts
Formation adaptée à vos attentes et votre secteur
Exemples concrets et situations réalistes (exercice, jeu pédagogique, cas pratique...)
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois
Aucun prérequis
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