La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Date :
Au choix (sous réserve de disponibilité)
Horaires :
09h00 - 17h30 (modifiable si besoin)
Nombre de participants :
Limité à 12
Niveau :
Niveau 3
Thème(s) :
Stage thématique
Métier :
Expert
Lieu :
Dans vos locaux ou en visio
Format :
La formation dure 2 jours
Intervenants :
Les formateurs sont diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales ou en tant qu'élu, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Nos formations reposent sur des échanges où la théorie (support PowerPoint) se mélange à la pratique (quizz, test de connaissances, mise en situation...). Un contrôle des connaissances est effectué en début et en sortie de formation. Nos formations sont accessibles et adaptées aux personnes en situation de handicap.
Un délai de trois mois est estimé entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation de formation.
Formule :
Intra
Tarif :
2796€ net
(+frais de déplacement)
Tarif Inter : 790€
(incl. petit déjeuner d'accueil, pauses, déjeuner, sauf en WEB)
Programme :
Programme
Jour 1
Identifier les différents types de restructuration
Les différents types d'opérations
La croissance externe
Scissions, cessions
Les réorganisations
Analyser les impacts sur le statut individuel des salariés
Le principe du maintien automatique des contrats de travail
Les conditions du principe du maintien automatique
Les possibilités de licenciement avant/après le transfert
Le cas particulier des salariés protégés
Anticiper les impacts sur le statut collectif des salariés
Le sort des usages, engagement unilatéraux et accords atypiques
Le devenir des accords de participations et d'intéressement
Le sort des accords collectifs
Le principe du maintien de la rémunération antérieure
Appréhender les conséquences de la restructuration sur les mandats
Maintien des mandats et notion d’autonomie juridique
Possibilité de l’arrêt des mandats ?
Les différents cas de figures
Incidence sur les mandats en cours
Jour 2
Comprendre la négociation de l’accord de substitution
La notion d’accord de substitution
Les parties à la négociation
Le délai pour négocier (négociation anticipée)
Les conditions de conclusion de l’accord de substitution
Mener à bien la consultation du CSE sur la restructuration
Les différentes étapes de la consultation
Les différents angles à analyser (économique, social, santé…)
Les points de vigilance
Le recours à un expert
Accompagner les salariés lors de la restructuration
Mesurer les risques psycho-sociaux
Prévenir les risques psycho-sociaux
Communiquer efficacement auprès des salariés
Favoriser les échanges avec la direction / les salariés
Prévenir les difficultés
Restructuration et licenciement économique ?
S’informer des orientations stratégiques
Veiller sur les risques émergents
Construire le dialogue social avec l’employeur
Objectifs
Identifier les différents types de restructuration (fusion, cession, scission)
Préparer la consultation du CSE (les questions à poser, points de vigilance…)
Anticiper les impacts individuels et collectifs de la restructuration
Comprendre le mécanisme de l’accord de substitution
Points forts
Exemples concrets et situations réalistes
Partage d'expériences entre participants (en Inter)
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois
Aucun prérequis
Pré-réservation
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