Logo Success Consulting par Conseil CE

Agir en tant que CSE face à une restructuration

Restructuration : fusion, cession, scission ?

  • La formation dure 2 jours
Je pré-réserve une date dans nos locaux CSE
Programme

Jour 1

    Identifier les différents types de restructuration

    • Les différents types d'opérations
    • La croissance externe
    • Scissions, cessions
    • Les réorganisations

    Analyser les impacts sur le statut individuel des salariés

    • Le principe du maintien automatique des contrats de travail
    • Les conditions du principe du maintien automatique
    • Les possibilités de licenciement avant/après le transfert
    • Le cas particulier des salariés protégés

    Anticiper les impacts sur le statut collectif des salariés

    • Le sort des usages, engagement unilatéraux et accords atypiques
    • Le devenir des accords de participations et d'intéressement
    • Le sort des accords collectifs
    • Le principe du maintien de la rémunération antérieure

    Appréhender les conséquences de la restructuration sur les mandats

    • Maintien des mandats et notion d’autonomie juridique
    • Possibilité de l’arrêt des mandats ?
    • Les différents cas de figures
    • Incidence sur les mandats en cours

Jour 2

    Comprendre la négociation de l’accord de substitution

    • La notion d’accord de substitution
    • Les parties à la négociation
    • Le délai pour négocier (négociation anticipée)
    • Les conditions de conclusion de l’accord de substitution

    Mener à bien la consultation du CSE sur la restructuration

    • Les différentes étapes de la consultation
    • Les différents angles à analyser (économique, social, santé…)
    • Les points de vigilance
    • Le recours à un expert

    Accompagner les salariés lors de la restructuration

    • Mesurer les risques psycho-sociaux
    • Prévenir les risques psycho-sociaux
    • Communiquer efficacement auprès des salariés
    • Favoriser les échanges avec la direction / les salariés

    Prévenir les difficultés

    • Restructuration et licenciement économique ?
    • S’informer des orientations stratégiques
    • Veiller sur les risques émergents
    • Construire le dialogue social avec l’employeur

Objectifs

    • Identifier les différents types de restructuration (fusion, cession, scission)
    • Préparer la consultation du CSE (les questions à poser, points de vigilance…)
    • Anticiper les impacts individuels et collectifs de la restructuration
    • Comprendre le mécanisme de l’accord de substitution

Points forts

    • Exemples concrets et situations réalistes
    • Partage d'expériences entre participants (en Inter)
    • Élaboration d'un plan d'actions personnel
    • Accompagnement pendant 3 mois
Pré-réservation