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Les formateurs sont diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales ou en tant qu'élu, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Nos formations reposent sur des échanges où la théorie (support PowerPoint) se mélange à la pratique (quizz, test de connaissances, mise en situation...). Un contrôle des connaissances est effectué en début et en sortie de formation. Nos formations sont accessibles et adaptées aux personnes en situation de handicap. Un délai de trois mois est estimé entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation de formation.

Programme

Jour 1

Définir sa politique sociale

Qu'est-ce qu'une ASC ?
Le principe de la séparation des budgets
Le choix des bénéficiaires
Risques de discrimination et sanctions encourues
Exercice pratique : quizz de connaissances

Tenir compte de la réglementation URSSAF

Le rôle de l'URSSAF au sujet des ASC
Les tolérances activité par activité : sport, chèques-vacances, arbre de Noël...
Les pratiques à risques : bons, cadeaux, prêts, primes, ...
Faire face à un contrôle URSSAF
Exercice pratique : construction d’un plan d’action

Maitriser le critère de l’ancienneté

Qu'est-ce que la condition d’ancienneté ?
Les évolutions récentes
L’interdiction du critère de l’ancienneté
Une date limite
Exercice pratique : quizz de connaissance

Remplacer le critère de l’ancienneté

Les critères admis par l’URSSAF
Les évolutions possibles du budget
Eviter un redressement URSSAF
Risques de discrimination et sanctions encourues
Exercice pratique : quizz de connaissance

Les +

Guide Tolérance URSSAF

Objectifs

Maitriser les nouvelles tolérances URSSAF
Se mettre à jour sur la condition d’ancienneté
Se conformer aux tolérances URSSAF
Eviter un redressement URSSAF

Points forts

Exemples concrets et situations réalistes
Partage d'expériences entre participants (en Inter)
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois
Aucun prérequis

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ASC & ANCIENNETE

Informations principales

Durée :

-

Date :

Horaires :

Nombre de participants :

Niveau :

Thème(s) :

Métier :

Lieu :

Format :

Intervenants :

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