Dans un premier temps, il convient de faire la distinction entre les réunions du CSE portant sur les sujets SSCT et les réunions de la commission SSCT.
Les réunions du CSE devant porter sur des sujets de SSCT doivent être a minima au nombre de quatre par an. C'est un sujet abordé si cela vous intéresse, lors de nos formations SSCT livrées par nos juristes spécialistes du CSE.
Attention ! C’est un minimum, il est possible évidemment d’en prévoir plus en fonction de la situation de l’entreprise, de son actualité, de son activité (L2315-27 du code du travail).
Il est essentiel de programmer les quatre réunions minimales sur l’année, comme évoqué ci-dessous afin d’inviter certains tiers.
En outre, il peut y avoir des réunions extraordinaires en matière de SSCT : à la demande de deux élus titulaires du CSE, en cas d’accident du travail grave ou ayant pu entrainer des conséquences graves, en cas de droit d’alerte dans le cadre d’un danger grave et imminent et de désaccord avec l’employeur sur les mesures à prendre ou sur la réalité du danger, en cas de risque grave sur l’environnement ou la santé publique.
A noter : Ces règles sont valables pour toutes les réunions.
Par contre, certains tiers peuvent assister de plein droit aux réunions portant sur les points relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
En effet, le médecin du travail et le responsable sécurité assistent aux réunions du CSE. L’inspection du travail et l’agent de la CARSAT peuvent également assister à ces réunions. L’employeur doit informer annuellement l’inspection du travail, le médecin du travail et l’agent de la CARSAT des réunions portant sur ces sujets et doit leur confirmer 15 jours avant la tenue effective de ces réunions.
Les réunions de la commission en matière de santé, sécurité et conditions de travail sont organisés dans l’accord d’entreprise la mettant en place, notamment en matière de périodicité.
Rien dans la loi n’est indiqué à ce sujet. Il en est de même pour les réunions extraordinaires. Ainsi, il convient de se référer à l’accord d’entreprise sur cette thématique.
Il est conseillé de suivre la périodicité fixée dans le code du travail, et de prévoir au moins quatre réunions de la CSSCT par an. Ainsi, à chaque réunion du CSE, il conviendra de faire un point sur les travaux de la CSSCT.
La CSSCT est composée d’au moins 3 membres du CSE, donc au moins un représentant du second collège. L’employeur est le président de cette commission, et il peut se faire accompagner par des collaborateurs. Attention ! Ensemble, ils ne peuvent pas être plus nombreux que le nombre de représentants du personnel.
En outre, les mêmes interlocuteurs que visés ci-dessus pourront assister à ces commissions, soit le médecin du travail, l’agent de la CARSAT, l’inspection du travail et le référent sécurité. Ainsi, ils sont invités aux commissions et aux réunions du CSE.
A noter : ce sont des invités, ils ne sont pas dans l’obligation de venir pour que la réunion se tienne. Certains CSE d’ailleurs ne les verront jamais lors de leur mandat.
Non ! Une telle disposition n’existe pas dans le cadre de la loi. Ainsi, la politique de la chaise vide est à bannir, puisque la réunion pourra tout à fait se tenir même en présence d’un seul élu. L’élu seul pourra donc prendre les délibérations qu’il souhaite sans que cela puisse être remis en cause. Et cela est valable autant pour les réunions CSSCT que pour les réunions CSE.
Le règlement intérieur du comité ne peut pas d’ailleurs prévoir l’instauration d’un tel quorum, cela serait illégal (Cassation, 30 novembre 1994, n°93.12.843).
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