En matière de santé, sécurité et conditions de travail, de nombreux sujets doivent être portés à la consultation du CSE. Il faut d’ailleurs avoir le réflexe dans le cadre de chaque consultation du CSE d’étudier l’impact du projet en matière de santé, sécurité et conditions de travail : quels risques professionnels peut émerger face au projet professionnel que l’employeur présente ? Comment celui-ci va impacter quotidiennement les conditions de travail des salariés ? Ce sont des questions presque automatiques que le CSE doit se poser et que vous pourrez retrouver en détail dans nos formations dédiées au SSCT.
Une des consultations récurrentes va avoir un lien particulier avec ces sujets SSCT. En effet, la consultation sur la politique sociale conformément à l’article L2312-27 du code du travail va avoir pour objet notamment de présenter au CSE le bilan de la situation général de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. En outre, l’employeur devra également présenter le programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour l’année à venir.
Le bilan doit contenir des informations chiffres en matière d’accident du travail, de maladie professionnelles et d’organisation du travail. Il doit en réalité faire un point sur les incidents qui ont eu lieu dans la structure (accidents, alerte en matière de danger grave et imminent, observations de l’inspection du travail ou encore du médecin du travail…), faire un point sur les actions de prévention qui étaient inscrites dans l’ancienne programme de prévention et celles qui ont été réalisées. C’est la photographie de ce qu’il s’est passé en matière de santé et sécurité dans la structure.
Le programme de prévention quant à lui fixe la liste détaillée des mesures de prévention à prendre au cours de l'année à venir ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût. C’est l’application en réalité du document unique sur un l’année à venir.
Au-delà de cette consultation, le CSE doit être consulté sur les thématiques suivantes ayant évidemment un lien avec ces questions SSCT :
A noter : L’article L2312-8 du code du travail est très généraliste. Il faudra s’atteler à étudier le projet de l’employeur afin d’analyser si la décision de l’employeur est collective, pérenne et a effectivement un impact sur le quotidien de salariés.
Plus généralement, le CSE est compétent également sur le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Ce document unique est rédigé par l’employeur et comporte la liste des risques professionnels qui sont présents dans la structure. Celui-ci est présenté au CSE lors de chaque mise à jour. Il ne faudra pas hésiter si l’employeur ne se saisit pas de ce sujet d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Ce document est le document de référence en matière de santé sécurité et conditions de travail, c’est pourquoi les élus doivent l’étudier attentivement. Il sera par ailleurs utile avant toute inspection du CSE ou toute enquête de se replonger dedans afin d’analyser les différents risques professionnels et ce qui a été mis en place dans le but de les prévenir.
Dans le cadre de la présentation de ce document, les élus peuvent indiquer à l’employeur que certains risques professionnels n’ont pas été envisagés, peuvent également demander à l’employeur une autre hiérarchisation des mesures de prévention. Ils peuvent en outre formaliser toute proposition d’amélioration des mesures existantes, et en proposer de nouvelles.
L’employeur n’aura pas l’obligation d’inscrire ces éléments, puisqu’il lui revient de rédiger le document unique. Pour autant, dans le cadre du PV du CSE, il conviendra de lister les propositions qui sont faites afin d’avoir une preuve que le CSE a effectué de telles propositions.
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