La révocation du trésorier

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La révocation du trésorier

Dans certains CSE, les élus peuvent révoquer le trésorier. Situations souvent conflictuelles, il convient de se référer au cadre posé par les juges, la loi étant silencieuse sur une telle thématique.

Le règlement intérieur du CSE peut mentionner la possibilité d’une révocation

Il peut être prévu dans le règlement intérieur la possibilité de révoquer le trésorier ou les membres du bureau plus généralement. Il faudra impérativement analyser ce qui est prévu (modalités, conditions de vote, majorité à atteindre…)

Dans tous les cas, quelques règles sont à rappeler !

Si aucune mention n’existe dans le règlement intérieur, il est en tout état de cause possible de révoquer le trésorier. Attention ! Une telle décision devra être encadrée par un point inscrit à l’ordre du jour auquel il conviendra d’annexer un deuxième point à la nouvelle désignation d’un trésorier si la révocation aboutit.

Pendant la réunion, les élus titulaires vont voter à la majorité après avoir entendu l’élu et ses explications. Pour autant, cette décision ne constituant pas une sanction, le CSE n’a pas besoin de motiver une telle décision.

Enfin, la révocation du trésorier ne remet pas en question le mandat de l’élu. Il conservera donc bien sa place et son droit de vote en tant que titulaire du CSE.

La révocation d’un élu, une procédure bien différente !

La procédure de révocation d’un élu est différente en termes d’organisation comme en termes d’impacts.

En effet, tout membre du CSE peut être révoqué en cours de mandat sur proposition de l’organisation syndicale qui l’a présentée et approuvé au scrutin secret par les salariés à la majorité du collège auquel l’élu appartient (L2314-36 du code du travail).

Ainsi, ce n’est en aucun cas une décision des élus du CSE ! En outre, seule une organisation syndicale peut procéder à une telle révocation. Ainsi, un élu sans étiquette syndicale ne pourra être révoqué.

 

Comment révoquer le trésorier d'un cse ? la procédure , les étapes et ce qu'il faut savoir