Le calendrier des réunions du CSE

La loi fixe une certaine périodicité pour les réunions du CSE dont les réunions SSCT, en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Une fréquence prévue par la loi

La périodicité des réunions est fixée par la, à défaut d’accord d’entreprise. En effet, il est tout à fait possible par accord de négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives ou avec le CSE (à défaut de délégué syndical) pour prévoir une périodicité différente. Attention ! La loi prévoit que le CSE, quel que soit son effectif doit bénéficier d’a minima 6 réunions par an (L2312-19 du code du travail).

A défaut d’accord, la périodicité est la suivant :

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, le CSE doit se réunir une fois par mois.

Dans les entreprises dont le nombre de salarié est inférieur à 300 salariés, cette réunion du CSE doit avoir lieu une fois tous les deux mois.

Attention ! Ces règles sont différentes dans le CSE de moins de 50 salariés, n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.

Les réunions sur la SSCT

Le code du travail prévoit qu’en tout état de cause, au moins 4 réunions du CSE par an (soit une par trimestre) doit porter sur des sujets en matière de santé, sécurité et conditions de travail : les réunions SSCT. Cet article est d’ordre public.

Il convient de les prévoir annuellement afin d’en informer l’inspection du travail, le médecin du travail, l’agent de la CARSAT et le référent sécurité (L2315-27 du code du travail).

Un calendrier prévisionnel peut-il être établi ?

Absolument et cela est même conseillé. Cela permettra d’organiser au mieux le CSE afin de s’assurer de la disponibilité de chacun ainsi que de prévoir les réunions évoquées ci-dessus sur la SSCT. En outre, cela permettra au CSE et à l’employeur de pouvoir organiser les travaux notamment sur les grandes consultations pouvant nécessiter des recherches approfondies et la prise de quelques heures de délégation.

Il ne faut pas oublier que c’est à l’employeur qu’il revient de fixer les dates et l’heure des réunions et d’envoyer, y compris en cas de calendrier prévisionnel, les convocations aux élus. Ainsi, un tel calendrier prévisionnel, si il peut être mis en place au sein du CSE, ne saurait être imposé à l’employeur.