Formation aux activités sociales et culturelles du CSE et là a réglementation URSSAF

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L’URSSAF et sa réglementation quelque peu complexe peut faire peur aux élus. C’est pourquoi nous vous proposons une journée de formation afin de vous familiariser avec les règles de l’URSSAF, pour analyser ce que le CSE peut faire, et surtout ce qu’il ne doit pas faire.

La matinée de formation CSE débutera sur le financement des œuvres sociales : comment calculer le budget, comment celui-ci est il versé, les élus peuvent ils utiliser leur budget de fonctionnement pour les activités sociales et culturelles ? Le CSE peut il avoir d’autres sources de revenus pour compléter la subvention sociale de l’employeur ?

Les élus feront ensuite un point sur leur politique sociale : qu’est-ce qu’une activité sociale et culturelle ? Les élus peuvent ils revendiquer une activité sociale gérée par l’employeur ? Qui a le droit aux activités sociales et culturelles ? Quels sont les critères admis par l’URSSAF et interdits selon l’URSSAF pour la gestion des activités sociales et culturelles ? Quels risques prends le CSE qui appliquerait des critères discriminatoires ?

L’après midi sera consacrée à l’étude des tolérances indiquées par l’URSSAF : bon d’achat, cadeaux aux salariés, chèques culture, participation au sport, aux voyages, chèques vacances… Chaque activité sociale et culturelle a son propre régime, ses règles voir pour certaines son propre plafond. C’est pourquoi nos formateurs vont venir expliciter une par une les différentes tolérances de l’URSSAF.

Il conviendra en outre de préparer les élus à un contrôle URSSAF : comment se passe celui-ci, comment s’organiser en amont, qu’est-ce que l’URSSAF recherche ?

Enfin, nos formateurs feront un rappel sur la gestion des activités sociales et culturelles : entre déclarations des cotisations sociales pour les activités non exonérées par l’URSSAF, le rapport qualitatif du CSE et la communication auprès des salariés des règles applicables, les élus sauront tout pour avoir une politique sociale en adéquation avec la réglementation, qui sera comprise des salariés et qui viendra remplir sa mission : faire plaisir aux salariés !

En outre, suite à la formation, les élus participant à cette formation récupéreront le support et pourront bénéficier d’une assistance juridique gratuite de trois mois sur les thématiques évoquées pendant la formation. Une question complémentaire, un besoin d’éclaircissement sur une partie de la formation vue ensemble ? Nos formateurs vous accompagnent pendant 3 mois.

Notre organisme de formation propose également d’autres formations pour les élus, cliquez ici pour en savoir plus.

Que prévoit l’URSSAF en matière d’activité sociale et culturelle ?