Les formations CSE : le guide complet

Actualités

1- À quoi servent les formations CSE ?

Nos formations CSE ont pour objectif de former les élus du CSE sur leur rôle, leurs missions ainsi que leurs attributions. Complètes et exhaustives, nos séances vous permettent de faire le point sur vos connaissances. « Comment exerce-t-on un mandat ? », « Quels sont mes droits et mes obligations en tant qu’élu du CSE ? », « Qu’ai-je le droit de demander à l’employeur ? » sont autant de questions auxquelles nos formations apportent des réponses détaillées et personnalisées.

Au delà des missions de l’entité et de ses élus, nos formations ont également pour but d’enseigner les bases de la gestion du CSE sur le plan légal et opérationnel. Vous apprendrez en effet quelles sont les obligations légales de l’entité, ainsi que toutes nos astuces pour une gestion efficiente de votre CSE au quotidien : Quels sont les documents obligatoires ? Qu’est-ce qu’une convention collective ou un accord d’entreprise ? Comment rédiger un ordre du jour ou faire un PV ? Comment organiser les commissions du CSE ? Comment analyser les textes de lois ? En quelques heures seulement, nos formations axées sur les aspects juridico-légaux des CSE vous permettront de tout comprendre sur la hiérarchie des normes et leurs implications sur la gestion courante de votre CSE.

Nos formations CSE répondent à un seul objectif : vous permettre d’appréhender votre rôle dans son intégralité en vous donnant toutes les clés pour optimiser la gestion de votre CSE.

En outre, nos formations peuvent être adaptées aux besoins des élus (formation « à la carte ») et nous leur proposons d’établir un plan d’action à la fin de la formation pour que celle-ci soit suivie d’effet. Un tel plan d’action servira aux élus à mettre la formation en pratique au sein de leur CSE.

Enfin, nous proposons à nos élus 3 mois d’accompagnement suite à la formation pour que ceux-ci puissent nous poser la moindre question faisant suite à la formation.

formations CSE élus
 

2. Les formations CSE sont-elles obligatoires ?

Légalement, certaines formations sont inscrites dans le Code du Travail comme étant des ressources précieuses que les élus de CSE ont le droit de demander à leur employeur au cours de leur mandat. Si un élu du CSE sollicite son employeur pour avoir accès à l’une de ces formations, ce dernier ne peut donc a priori pas refuser.

Si elles sont fortement conseillées, ces formations ne sont pourtant pas obligatoires, et ne sont par conséquent pas organisées de manière automatique. Si vous souhaitez en bénéficier, pensez donc à faire prévaloir de vous-même votre droit auprès de votre employeur.

Nous ne pouvons que conseiller aux élus d’effectuer ces formations. Outre le fait qu’elles sont prévues dans la loi, les élus pourront s’appuyer sur les jurisprudences et articles évoqués par nos formateurs pour être en conformité avec la loi. A titre d’exemple, peu d’élus savent que l’ordre du jour, pour être valable, doit impérativement être signé par les deux parties à savoir le secrétaire et l'employeur. De même, de nombreux élus confondent les missions des délégués syndicaux avec les missions des élus du CSE. Ce sont autant de points qui sont abordées dans le cadre de nos formations afin d’analyser les pratiques de nos CSE et de leur dire si légalement, leurs pratiques sont valables.

3. Quels sont les droits à la formation ?

Plus précisément, les formations auxquelles vous disposez d’un accès sont au nombre de deux : la formation économique pour les titulaires du CSE et la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) pour tous les élus du CSE, suppléants comme titulaires, y compris ceux qui ne font pas partie de la CSSCT si elle existe.

Si ces deux formations sont obligatoires, la formation est essentielle pour les élus afin d'appréhender leurs mandats au quotidien. C’est donc pour cela qu’il existe une multitude de formations comme par exemple la formation consacrée à la comptabilité du CSE, la formation pour le référent harcèlement, la formation sur les activités sociales et culturelles (et la réglementation URSSAF)… Les élus peuvent utiliser dans une telle situation leurs heures de délégation afin de se former sur ces sujets.

4. Qui choisit et qui finance les formations ?

Pour organiser ces formations du CSE, il faut simplement faire la distinction entre ceux qui demandent ou non la tenue de leur organisation, et ceux qui les financent :

  • Ceux qui choisissent les formations sont les élus du CSE eux-mêmes
  • Le financement des formations relève d’autres personnes et entités. Dans le cadre d’une formation économique, c’est le budget de fonctionnement qui financera les séances. Pour les formations SSCT, c’est à l’employeur de payer la formation

A noter : L’employeur pourra les refuser ou les reporter dans certains cas : lorsque l’élu a épuisé son quota de jour de congé formation pour l’année en cours, lorsque le contingent annuel de jours de congés de formation de l’entreprise est épuisé pour l’année civile (en fonction de l’effectif de l’entreprise) ou lorsque l’employeur considère que l’absence du représentant du personnel pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour l’entreprise. Enfin, si plusieurs représentants du personnel demandent à partir à la même date, l’employeur peut reporter l’autorisation d’absence.

Les autres formations que notre organisme de formation propose pourront être prises en charge sur le budget de fonctionnement du CSE.

5. Si un élu ne se forme pas, peut on engager sa responsabilité ? Peut il être sanctionné?

Si les élus du CSE ne se forment pas, aucune sanction n’est prévue par le code du travail. Pour autant, il convient de rappeler que ces formations sont essentielles pour exercer un mandat en conformité avec le code du travail. En outre, en l’absence de formation, les élus pourraient commettre des erreurs, pouvant engager la responsabilité du CSE. A titre d’exemple, il convient de rappeler qu’utiliser le budget de fonctionnement au lieu du budget social pourrait engager la responsabilité pénale du CSE. De même, dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles, le CSE pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de discrimination (outre le risque de redressement URSSAF).

Programme type d’une formation CSE

1. Définition des objectifs

De manière générale, les objectifs d’une formation diffèrent selon leur longueur, leur objet ainsi que les thématiques abordées.

Prenons à titre d’exemple la formation CSE sur deux jours que nous proposons. Les objectifs de cette formation sont en outre les suivants :

  • Connaître les nouvelles règles du CSE par rapport aux anciennes instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT…)
  • Cerner les missions du CSE ainsi que ses responsabilités
  • Apprendre à construire efficacement un avis
  • Poser les bases d’un fonctionnement efficace du CSE
  • Comprendre les moyens dont dispose le CSE au quotidien pour exercer ses missions : créditeurs, budgets, liberté de circulation, local, aides internes et extérieures, etc.

Les objectifs de la formation SSCT sont quant à eux les suivants :

  • Comprendre les tenants et les aboutissants de la mission SSCT, ainsi que les moyens accordés par la loi aux élus du CSE pour l’exercer
  • Être capable de mettre en oeuvre cette mission SSCT en l’adaptant aux spécificités de son secteur, de son activité, de sa structure propre
  • Se familiariser avec le vocabulaire du Code du Travail sur le plan juridique, notamment les termes d’enquête et d’inspection
  • Permettre aux élus du CSE de participer activement à la prévention des risques professionnels

cours et formations CSE
 

2. Organisation type d’une journée de formation

Qu’il s’agisse d’une formation en présentiel ou à distance, les horaires de formation sont fixes. La matinée commence à 9h et s’achève à 12h30. La formation reprend à 14h et se termine à 17h30. Les deux parties de la journée comprennent généralement une courte pause.

Evidemment, nos formateurs sont flexibles et s’adaptent dans la limite du possible à vos obligations et impératifs, afin de vous proposer une formation dans un cadre serein qui vous conviendra au mieux.
 

Planning conseillé de formation pour les élus

1. Commencer par les formations légales

Pour rappel, les formations légales correspondent aux deux formations évoquées plus haut :

  • La formation économique : accordée aux titulaires du CSE seulement, cette formation a pour vocation de préciser aux élus les bases du CSE… mais pas que ! Les formateurs aborderont également les thématiques des activités sociales et culturelles, des restructurations et procédures d’entreprises en difficulté (procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, etc.), du rôle consultatif du CSE, des comptes de l’entreprise, de l’épargne salariale, etc.
  • La formation SSCT d’autre part : accordée à tous les élus du CSE titulaires ou suppléants, cette formation permet de faire un point sur l’ensemble des missions du CSE et de ses élus en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Notre objectif est de vous donner les clés pour comprendre ce que désigne la thématique SSCT (Qu’est-ce qu’un risque professionnel et comment l’analyse-t-on ? Qu’est-ce qu’une inspection, une enquête ? Celles-ci sont-elles obligatoires ?…), mais aussi de connaître les moyens légaux à votre disposition pour agir

2. Aller plus loin sur les postes particuliers

Au delà des formations légales, nous vous conseillons vivement de former les élus aux postes cruciaux sur les enjeux de leur fonction. Nous proposons en ce sens :

Cette dernière formation nous permet par exemple d’aider les élus du CSE à faire la différence entre harcèlement sexuel et harcèlement moral et à comprendre ce que sont les agissement sexistes ; ce, dans le but de maximiser leur niveau de compétences en la matière.

formation specifique cse

3. Faire une formation générale sur le droit du travail

L’ensemble des élus de CSE sont quant à eux vivement encouragés à poursuivre ce cycle de formation en effectuant une formation générale sur le droit du travail. Cette formation, qui permet aux élus de disposer d’un premier niveau d’information sur le droit du travail, a ainsi plusieurs objectifs :

  • Être en mesure d’apporter une réponse claire et précise aux questions les plus fréquentes des salariés (ex : L’employeur est-il en droit de faire telle action ?)
  • Disposer des bases juridiques nécessaires à une gestion efficace et une compréhension fine des éléments juridiques que vous fera parvenir votre employeur, notamment des articles du Code du Travail (Comment gérer les contrats de travail ? Les entretiens préalables ? Les congés payés ? La durée du travail, etc.)

4. Envisager des formations plus pointues en cas de besoin

En fonction de l’actualité de l’entreprise, il peut être bon de se former sur des thématiques spécifiques adaptées aux besoins de son environnement et de ses salariés. Ces formations « à la carte », qui vont davantage dans le détail, peuvent par exemple concerner le licenciement économique, l’accord d’entreprise, la restructuration, la négociation, les risques psycho-sociaux, etc.
 

Les 20 formations pour bien gérer son mandat

Quelle est la différence entre la formation économique et la formation du CSE (2 jours) ?

La formation du CSE en deux jours que nous proposons nous permet d’aborder à la fois les notions fondamentales du CSE (rôle, mission, moyens légaux et opérationnels), les spécificités de certains postes et les nuances entre les rôles de titulaire et de suppléant.

La formation économique est quant à elle une formation réglementaire plus complète car se déroulant sur cinq jours. C’est une formation qui a pour vocation d’aborder les mêmes thématiques que notre formation du CSE en rentrant davantage dans le détail. Par exemple, certains points qui ne sont pas abordés dans la formation du CSE et que vous retrouverez dans la formation économique sont les suivants :

  • Les procédures de redressement de l’entreprise
  • Les problématiques de restructurations : nuances entre fusion et cession d’entreprise, aspect consultatif du CSE, etc.
  • La question de l’épargne salariale

Nos formations par thématiques

1. CSE : formations des élus : secrétaire, trésorier, budget, rôles…

Certaines de nos formations sont en effet centrées sur la formation des élus du CSE en tant que tel. Vous retrouverez :

2. Santé, Sécurité et Conditions de Travail / SSCT

Outre la formation SSCT, qui est une formation globale et réglementaire, nous proposons des formations spécifiques axées sur les thèmes de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. C’est par exemple le cas de nos formations sur le rôle du référent harcèlement, mais également sur le harcèlement moral, les risques psycho-sociaux, et même autour de la crise sanitaire que nous sommes en train de traverser.

Les formations Success Consulting et Conseil CE :

assistance juridique

L'assistance juridique, une aide professionnel appréciable pour les élus de CSE


3. Juridique / Assistance juridique

Nos équipes mettent également à votre disposition des formations sur des thématiques davantage juridiques, qui posent les bases notamment en matière de droit du travail. En ce sens, nous disposons de formations sur la gestion des congés payés, du temps de travail ou encore du droit disciplinaire. Certaines peuvent comprendre un focus sur la rupture du contrat de travail, afin de donner les clés aux élus pour faire face aux questions éventuelles des salariés.

Nous proposons aux élus de CSE ces formations juridiques :


4. Expertise économique CSE

Au delà de la formation économique réglementée, notre organisme vous propose une initiation à la lecture des comptes de l’entreprise. Les formations portant sur la restructuration, le licenciement économique, la BDESE ou encore sur les 3 grandes consultations économiques vous permettront également de faire le point sur les notions clés de l’économie du CSE.

Retrouvez la liste des formations CSE à caractère économique que Success Consulting et Conseil CE vous proposent :

5. ASC : Activités Sociales et Culturelles

 

Pourquoi vous former avec Conseil CE / Success Consulting ?


Des formateurs CSE aguerris

L’équipe Success Consulting

success consulting, organisme de formation CSE

Notre équipe est composé de quatre juristes formateurs, experts en droit du travail. De par leurs différentes expériences, en entreprise, en tant que RH ou juristes d’entreprise, ou encore dans le cadre de leur propre entreprise, ils ont acquis, au-delà de la théorie, une pratique qu’ils mobilisent au sein des formations qu’ils animent mais également dans le cadre de vos questions juridiques.

Notre petite équipe vous permet également d’avoir un véritable contact de proximité, puisque ceux sont eux et uniquement eux qui répondent à vos questions quotidiennes, par mail ou au téléphone.

 

Des locaux accessibles et parfaitement adaptés

Que nous intervenions en inter ou en intra, nos locaux sont accessibles et parfaitement adaptés au cadre d'une formation. En inter, nous vous proposons par exemple des lieux plaisants et propices à l’instauration d’un climat de confiance : qu’il s’agisse du restaurant gastronomique Au Pois Gourmand à Toulouse ou du Château La Chèze à Bordeaux, nos formateurs se déplacent dans toute la France en fonction de vos besoins et se chargent de vous mettre à l’aise avec un cadre idyllique.

Nous avons pu également nous déplacer à La Réunion ou en Martinique afin de venir à la rencontre de nos élus dans les DOM TOM .

 

Un organisme de formation apolitique et indépendant

Nos formateurs dans le cadre de nos formations sont neutres et n’interprètent pas les textes. Cela va permettre aux élus d’avoir une connaissance exacte des sujets abordés sans avoir l’interprétation de la loi fournie comme une règle bien établie.

 

Des formations interactives, avec des exercices concrets

A l’occasion de nos formations, des exemples concrets vous seront proposés afin de mettre en pratique les connaissances juridiques fraichement acquises. Analyses de cas, quizz synthétiques, outils pratiques, nous vous proposons au-delà des échanges, des exercices qui permettent d’appliquer réellement les règles évoquées. La théorie, c’est essentiel, mais nous avons bien conscience que la mise en pratique, c’est ce qui permet de fixer les connaissances.

 

Des formations modulables en fonction de vos besoins


1. Inter

Les formations Inter permettent aux élus de suivre des cessions où seront présents des membres de plusieurs CSE. Ce type d’organisation présente l’avantage de favoriser les échanges inter-CSE, notamment en termes de best-practices. En mettant au coeur de la rencontre le partage d’expériences, les formations en Inter sont ainsi à la fois ludiques et interactives.

2. Intra

Les formations Infra consistent quant à elles à n’être en présence que d’un seul CSE, le sien. Bénéfiques pour la cohésion du CSE, ces formations permettent en effet aux élus de partager un moment d’apprentissage avec leurs collègues. Ce type de formations permet notamment aux élus de se recentrer sur certaines pratiques ou de prendre le temps d’aborder un point particulier de la gestion de leur CSE. Ce format peut être par exemple très pertinent pour une formation sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail car cela vous permettra de bénéficier d’un temps commun avec vos collègues pour réfléchir aux problématiques propres à votre entreprise.

formations CSE inter intra visio

3. À distance ou en présentiel

Depuis le début de la crise sanitaire, nous avons opté pour un format hybride et vous proposons ainsi des prestations aussi bien en physique qu’à distance. Si les formations physiques sont organisées au sein de vos locaux ou dans un lieu choisi par nos équipes, l’avantage de la formation à distance est qu’elle vous permet d’assister à la séance simplement à l’aide d’un ordinateur et d’une bonne connexion internet.

Sachez également que peu importe le format (virtuel ou non), la formation dispensée reste exactement la même. Même derrière votre écran, vous aurez tout à fait la possibilité de réaliser nos jeux, quiz, et de poser toutes les questions qui vous viendront à l'esprit.

4. En mode séminaire (à l’extérieur de l’entreprise)

Comme évoqué précédemment, il est tout à fait possible d’organiser une formation à l’extérieur d’une entreprise. Pour plus d’informations sur la faisabilité de votre projet, n’hésitez-pas à vous renseigner auprès de nos commerciaux !
 

L’accompagnement post-formation

Parce que quelques jours de formation peuvent être lourds à digérer, nous vous laissons la possibilité de nous poser vos questions même après la fin de la formation. Avec notre organisme, vous bénéficiez d’un accompagnement post-formation complet sur les 3 mois suivant la formation. À la fin de votre cession, nous vous donnons en effet les coordonnées mail et téléphone de notre organisme et nos experts.

Vous n’avez pas bien compris quelque chose ? Vous avez oublié un détail ? N’hésitez-pas à nous reposer vos questions au moindre doute. Par écrit ou au téléphone, nous nous ferons un plaisir de vous répondre !
 

Les avis des élus sur les formations Conseil CE


Retrouvez ci-dessous, plusieurs témoignages d'élus qui ont choisi Success Consulting pour se former :

Formation inter : le trésorier et la comptabilité du CSE

Cette formation est complète. Beaucoup de choses apprises, et nous avons eu des réponses à toutes nos questions. L'échange avec les autres CSE a également été très enrichissant.
Deny S.

 

Les points forts de la formation sont les échanges entre les participants, la formatrice très intéressante, ainsin que les échanges de bons plans.
Anna S.

 

J'ai apprécié la compétence, le profesionalisme et la convivialité de cette formation.
Intéressants au niveau des décrets et des lois. La participation entre les différents CSE est très intéressant.
Olivier D.

Formation intra : Le CSE, nouvelle instance unique

Camille sait s'adapter à nos problématiques, Elle a répondu à toutes nos questionet est très dynamique.
Le contenu est complet.
Maria A.
Société UBISOFT

 

J'ai apprécié la lisibilité de la formation, son rythme et le talent de la formatrice.
Formation généraliste et obligatoire pour prendre sereinement ses fonctions.
Franck M.
Société UBISOFT

La formation économique du CSE - MONOPRIX

Points forts : contenu, animation, formation ouverte aux questions, formation proactive.
Cette formation implique les élus qui sont bien entourés avec un formateur qui répond à toutes nos questions.
Jamel T.
Société MONOPRIX

 

FAQ formation CSE

Vos questions, nos réponses : tout savoir sur les formations CSE

1. La formation doit-elle être dispensée par un syndicat ou par un organisme indépendant ?

Légalement, c’est au CSE de choisir vers quel type d’organisme il souhaite se tourner. Sa seule contrainte est qu’il doit faire appel à un organisme habilité pour les formations économiques ou SSCT.

Le principal avantage de faire appel à notre organisme indépendant est notre orientation apolitique. Celle-ci garantit en effet la neutralité de nos formateurs, une information brute et impartiale ainsi que l’absence d’interprétation des textes du Code du Travail.
 

2. Comment former les élus suppléants qui n’ont pas d’heures de délégation ?

Par principe, les suppléants ne disposent pas d’heures de délégation. En revanche, si les titulaires peuvent partager leurs heures avec les suppléants, ces derniers ont également le droit comme tous les autres salariés d’utiliser leur projet de formation économique, sociale, environnementale et syndicale pour se former sur les sujets qu’ils souhaitent.

Enfin, notez que la formation SSCT n’est pas imputée des heures de délégation. Par conséquent, tous les élus du CSE, suppléants ou non, peuvent y avoir accès.
 

3. Les formations peuvent-elles être personnalisées ?

Absolument. Notre organisme vous présente en effet des prestations « à la carte » concoctées par nos responsables pédagogiques conjointement avec les élus. Ainsi, vous pouvez tout à fait décider conjointement avec votre chargé de clientèle et votre formateur CSE d’aborder au cours d’une formation les thématiques que vous jugez les plus pertinentes par rapport à vos problématiques.
 

4. Quelles sont les formations où les élus peuvent analyser les budgets et la comptabilité du CSE ?

Les formations abordant ces points cruciaux sont nombreuses. Tout d’abord, la formation du CSE sur deux jours ainsi que la formation économique vous feront aborder les sujets de budget et de comptabilité du CSE.

On compte ensuite évidemment la formation de référence sur la trésorerie et la comptabilité du CSE, qui dure également deux jours. Enfin, les formations sur les rôles de secrétaire et de trésorier permettent notamment de faire un focus sur le trésorier, ses missions, et a fortiori les problématiques de budgets et de comptabilité.