Nos formations CSE ont pour objectif de former les élus du CSE sur leur rôle, leurs missions ainsi que leurs attributions. Complètes et exhaustives, nos séances vous permettent de faire le point sur vos connaissances. « Comment exerce-t-on un mandat ? », « Quels sont mes droits et mes obligations en tant qu’élu du CSE ? », « Qu’ai-je le droit de demander à l’employeur ? » sont autant de questions auxquelles nos formations apportent des réponses détaillées et personnalisées.
Au delà des missions de l’entité et de ses élus, nos formations ont également pour but d’enseigner les bases de la gestion du CSE sur le plan légal et opérationnel. Vous apprendrez en effet quelles sont les obligations légales de l’entité, ainsi que toutes nos astuces pour une gestion efficiente de votre CSE au quotidien : Quels sont les documents obligatoires ? Qu’est-ce qu’une convention collective ou un accord d’entreprise ? Comment rédiger un ordre du jour ou faire un PV ? Comment organiser les commissions du CSE ? Comment analyser les textes de lois ? En quelques heures seulement, nos formations axées sur les aspects juridico-légaux des CSE vous permettront de tout comprendre sur la hiérarchie des normes et leurs implications sur la gestion courante de votre CSE.
Nos formations CSE répondent à un seul objectif : vous permettre d’appréhender votre rôle dans son intégralité en vous donnant toutes les clés pour optimiser la gestion de votre CSE.
En outre, nos formations peuvent être adaptées aux besoins des élus (formation « à la carte ») et nous leur proposons d’établir un plan d’action à la fin de la formation pour que celle-ci soit suivie d’effet. Un tel plan d’action servira aux élus à mettre la formation en pratique au sein de leur CSE.
Enfin, nous proposons à nos élus 3 mois d’accompagnement suite à la formation pour que ceux-ci puissent nous poser la moindre question faisant suite à la formation.
Légalement, certaines formations sont inscrites dans le Code du Travail comme étant des ressources précieuses que les élus de CSE ont le droit de demander à leur employeur au cours de leur mandat. Si un élu du CSE sollicite son employeur pour avoir accès à l’une de ces formations, ce dernier ne peut donc a priori pas refuser.
Si elles sont fortement conseillées, ces formations ne sont pourtant pas obligatoires, et ne sont par conséquent pas organisées de manière automatique. Si vous souhaitez en bénéficier, pensez donc à faire prévaloir de vous-même votre droit auprès de votre employeur.
Nous ne pouvons en somme que conseiller aux élus d’effectuer ces formations CSE. Outre le fait que ces dernières sont prévues par la loi, les élus pourront s’appuyer sur les jurisprudences et articles évoqués par nos formateurs pour être en conformité avec celle-ci. À titre d’exemple, peu d’élus savent que l’ordre du jour, pour être valable, doit impérativement être signé par deux parties, à savoir le secrétaire et l'employeur. De même, de nombreux élus confondent les missions des délégués syndicaux avec les missions des élus du CSE. Tous ces éléments sont autant de points qui sont abordés dans le cadre de nos formations CSE. Un des objectifs de ces dernières est en effet d’analyser les pratiques de nos élus, de leur expliquer si légalement, ces pratiques sont valables et, le cas échéant, de les guider dans l’apprentissage des règles et méthodes à respecter dans l’exercice de leur mandat.
Les formations auxquelles vous disposez d’un accès sont au nombre de deux : la formation économique pour les titulaires du CSE et la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) pour tous les élus du CSE, suppléants comme titulaires, y compris ceux qui ne font pas partie de la CSSCT si elle existe.
Si ces formations sont obligatoires, l’apprentissage méthodique de ces deux sujets est essentiel pour les élus afin d'appréhender leur mandat au quotidien. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il existe une multitude de formations CSE, comme par exemple la formation consacrée à la comptabilité du CSE, la formation pour le référent harcèlement, la formation sur les activités sociales et culturelles (et la réglementation URSSAF), etc. Pour s’éduquer sur ces sujets et participer aux sessions de formation, les élus peuvent utiliser leurs heures de délégation.
Pour organiser ces formations du CSE, il faut simplement faire la distinction entre ceux qui demandent ou non la tenue de leur organisation, et ceux qui les financent :
A noter : L’employeur pourra les refuser ou les reporter dans certains cas : lorsque l’élu a épuisé son quota de jour de congé formation pour l’année en cours, lorsque le contingent annuel de jours de congés de formation de l’entreprise est épuisé pour l’année civile (en fonction de l’effectif de l’entreprise) ou lorsque l’employeur considère que l’absence du représentant du personnel pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour l’entreprise. Enfin, si plusieurs représentants du personnel demandent à partir à la même date, l’employeur peut reporter l’autorisation d’absence.
Les autres formations que notre organisme de formation propose pourront être prises en charge sur le budget de fonctionnement du CSE.
La formation CSE étant inscrite comme un droit plus qu’une obligation, aucune sanction n’est prévue par le Code du Travail en cas d’absence de formation des élus du CSE. Pour autant, il convient de rappeler que les formations CSE sont essentielles pour exercer un mandat en conformité avec le Code du Travail. En l’absence de formation CSE et d’accompagnement, les élus peuvent en effet plus facilement commettre des erreurs pouvant engager la responsabilité du CSE. Par exemple, un élu qui déciderait d’utiliser le budget de fonctionnement au lieu du budget social par manque de connaissances des règles du budget CSE pourrait mettre en défaut son CSE, qui risquerait d’engager sa propre responsabilité pénale. De la même manière, le CSE pourrait, outre le risque de redressement URSSAF, voir sa responsabilité engagée en cas de discrimination dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles.
De manière générale, les objectifs d’une formation diffèrent selon leur longueur, leur objet ainsi que les thématiques abordées.
Prenons à titre d’exemple la formation CSE sur deux jours que nous proposons. Les objectifs de cette formation sont en outre les suivants :
Les objectifs de la formation SSCT sont quant à eux les suivants :
Qu’il s’agisse d’une formation en présentiel ou à distance, les horaires de formation sont fixes. La matinée commence à 9h et s’achève à 12h30. La formation reprend à 14h et se termine à 17h30. Les deux parties de la journée comprennent généralement une courte pause.
Evidemment, nos formateurs sont flexibles et s’adaptent dans la limite du possible à vos obligations et impératifs, afin de vous proposer une formation dans un cadre serein qui vous conviendra au mieux.
Pour rappel, les formations légales correspondent aux deux formations évoquées plus haut :
Au delà des formations légales, nous vous conseillons vivement de former les élus aux postes cruciaux sur les enjeux de leur fonction. Nous proposons en ce sens :
Cette dernière formation nous permet par exemple d’aider les élus du CSE à faire la différence entre harcèlement sexuel et harcèlement moral et à comprendre ce que sont les agissements sexistes ; ce, dans le but de maximiser leur niveau de compétences en la matière.
L’ensemble des élus de CSE sont quant à eux vivement encouragés à poursuivre ce cycle de formation en effectuant une formation générale sur le droit du travail. Cette formation, qui permet aux élus de disposer d’un premier niveau d’information sur le droit du travail, a ainsi plusieurs objectifs :
En fonction de l’actualité de l’entreprise, il peut être bon de se former sur des thématiques spécifiques adaptées aux besoins de son environnement et de ses salariés. Ces formations « à la carte », qui vont davantage dans le détail, peuvent par exemple concerner le licenciement économique, l’accord d’entreprise, la restructuration, la négociation, les risques psycho-sociaux, etc.
Quelle est la différence entre la formation économique et la formation du CSE (2 jours) ?
La formation du CSE en deux jours que nous proposons nous permet d’aborder à la fois les notions fondamentales du CSE (rôle, mission, moyens légaux et opérationnels), les spécificités de certains postes et les nuances entre les rôles de titulaire et de suppléant.
La formation économique est quant à elle une formation réglementaire plus complète car se déroulant sur cinq jours. C’est une formation qui a pour vocation d’aborder les mêmes thématiques que notre formation du CSE en rentrant davantage dans le détail. Par exemple, certains points qui ne sont pas abordés dans la formation du CSE et que vous retrouverez dans la formation économique sont les suivants :
Certaines de nos formations sont en effet centrées sur la formation des élus du CSE en tant que tel. Vous retrouverez :
Outre la formation SSCT, qui est une formation globale et réglementaire, nous proposons des formations spécifiques axées sur les thèmes de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. C’est par exemple le cas de nos formations sur le rôle du référent harcèlement, mais également sur le harcèlement moral, les risques psycho-sociaux, et même autour de la crise sanitaire que nous sommes en train de traverser.
Les formations Success Consulting et Conseil CE :
L'assistance juridique, une aide professionnel appréciable pour les élus de CSE
Nos équipes mettent également à votre disposition des formations sur des thématiques davantage juridiques, qui posent les bases notamment en matière de droit du travail. En ce sens, nous disposons de formations sur la gestion des congés payés, du temps de travail ou encore du droit disciplinaire. Certaines peuvent comprendre un focus sur la rupture du contrat de travail, afin de donner les clés aux élus pour faire face aux questions éventuelles des salariés.
Nous proposons aux élus de CSE ces formations juridiques :
Au delà de la formation économique réglementée, notre organisme vous propose une initiation à la lecture des comptes de l’entreprise. Les formations portant sur la restructuration, le licenciement économique, la BDESE ou encore sur les 3 grandes consultations économiques vous permettront également de faire le point sur les notions clés de l’économie du CSE.
Retrouvez la liste des formations CSE à caractère économique que Success Consulting et Conseil CE vous proposent :
Les formations que nous proposons sur les thématiques des activités sociales et culturelles sont au nombre de deux :
L’équipe Success Consulting
Notre équipe est composé de quatre juristes formateurs, experts en droit du travail. De par leurs différentes expériences, en entreprise, en tant que RH ou juristes d’entreprise, ou encore dans le cadre de leur propre entreprise, ils ont acquis, au-delà de la théorie, une pratique qu’ils mobilisent au sein des formations qu’ils animent mais également dans le cadre de vos questions juridiques.
Notre petite équipe vous permet également d’avoir un véritable contact de proximité, puisque l’intégralité des interactions que vous aurez se fera avec nos quatre experts. Ces derniers se feront un plaisir de répondre à vos questions quotidiennes, par mail ou au téléphone.
Que nous intervenions en inter ou en intra, nos locaux sont accessibles et parfaitement adaptés à l’organisation d’une formation CSE dynamique et interactive. En inter, nous vous proposons par exemple des lieux plaisants et propices à l’instauration d’un climat de confiance : qu’il s’agisse du restaurant gastronomique Au Pois Gourmand à Toulouse ou du Château La Chèze à Bordeaux, nos formateurs se déplacent dans toute la France en fonction de vos besoins et se chargent de vous mettre à l’aise avec un cadre idyllique.
Nous avons pu également nous déplacer à La Réunion ou en Martinique afin de venir à la rencontre de nos élus dans les départements et territoires d’outre-mer (DROM).
Dans le cadre de nos formations CSE, nos intervenants sont neutres et n’interprètent pas les textes : la non-interprétation de la loi est clairement posée comme une règle bien établie. Cette attitude permet ainsi aux élus d’acquérir une connaissance complète et objective des sujets abordés.
La certification de la marque Qualiopi témoigne de la qualité du processus établi par l'organisme afin de développer les compétences des personnes formées, soit les élus CSE / CSSCT dans notre cas.
Cette certification est basée sur le référentiel national qualité qui comporte 7 critères de qualité :
À l’occasion de nos formations CSE, des exemples concrets sont proposés afin de mettre en pratique les connaissances juridiques fraîchement acquises : analyses de cas, quiz synthétiques, outils pratiques... Si la théorie est essentielle, nous avons bien conscience que la mise en pratique est précisément ce qui permet de fixer les connaissances. Au-delà des échanges, nous vous proposons ainsi des exercices qui permettent d’appliquer réellement les règles évoquées.
Les formations Infra consistent quant à elles à n’être en présence que d’un seul CSE, le sien. Bénéfiques pour la cohésion du CSE, ces formations permettent en effet aux élus de partager un moment d’apprentissage avec leurs collègues. Ce type de formations permet notamment aux élus de se recentrer sur certaines pratiques ou de prendre le temps d’aborder un point particulier de la gestion de leur CSE. Ce format peut être par exemple très pertinent pour une formation sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail car cela vous permettra de bénéficier d’un temps commun avec vos collègues pour réfléchir aux problématiques propres à votre entreprise.
Depuis le début de la crise sanitaire, nous avons opté pour un format hybride et vous proposons ainsi des prestations aussi bien en physique qu’à distance. Si les formations CSE physiques sont organisées au sein de vos locaux ou dans un lieu choisi par nos équipes, l’avantage de la formation CSE à distance est qu’elle vous permet d’assister à la séance simplement à l’aide d’un ordinateur et d’une bonne connexion internet.
La formation en visioconférence présente de plus de nombreux autres atouts. En plus de représenter un gain de temps essentiel aux formateurs et aux participants (le temps de déplacement étant de facto réduit à 0), le modèle de la formation en visioconférence s’avère extrêmement pratique car réalisable depuis n’importe où. Mieux encore, se former à distance peut permettre aux élus nerveux ou hésitants d’acquérir des connaissances dans un environnement familier et moins stressant.
Sachez également que peu importe le format de formation CSE choisi (virtuel ou non), le contenu dispensé reste exactement le même. Même derrière votre écran, vous aurez tout à fait la possibilité de réaliser nos jeux, quiz, et de poser toutes les questions qui vous viendront à l'esprit.
Comme évoqué précédemment, il est tout à fait possible d’organiser une formation à l’extérieur d’une entreprise. Pour plus d’informations sur la faisabilité de votre projet, n’hésitez-pas à vous renseigner auprès de nos commerciaux !
Parce que quelques jours de formation peuvent être lourds à digérer, nous vous laissons la possibilité de nous poser vos questions même après la fin de la formation. Avec notre organisme, vous bénéficiez d’un accompagnement post-formation complet sur les 3 mois suivant la formation. À la fin de votre cession, nous vous donnons en effet les coordonnées mail et téléphone de notre organisme et nos experts.
Vous n’avez pas bien compris quelque chose ? Vous avez oublié un détail ? N’hésitez-pas à nous reposer vos questions au moindre doute. Par écrit ou au téléphone, nous nous ferons un plaisir de vous répondre !
Retrouvez ci-dessous, plusieurs témoignages d'élus qui ont choisi Success Consulting pour se former :
Formation inter : le trésorier et la comptabilité du CSE
Formation intra : Le CSE, nouvelle instance unique
La formation économique du CSE - MONOPRIX
Légalement, c’est au CSE de choisir vers quel type d’organisme il souhaite se tourner. Sa seule contrainte est qu’il doit faire appel à un organisme habilité pour les formations économiques ou SSCT.
Le principal avantage de faire appel à notre organisme indépendant est notre orientation apolitique. Celle-ci garantit en effet la neutralité de nos formateurs, une information brute et impartiale ainsi que l’absence d’interprétation des textes du Code du Travail.
Par principe, les suppléants ne disposent pas d’heures de délégation. En revanche, si les titulaires peuvent partager leurs heures avec les suppléants, ces derniers ont également le droit comme tous les autres salariés d’utiliser leur projet de formation économique, sociale, environnementale et syndicale pour se former sur les sujets qu’ils souhaitent.
Enfin, notez que la formation SSCT n’est pas imputée des heures de délégation. Par conséquent, tous les élus du CSE, suppléants ou non, peuvent y avoir accès.
Absolument. Notre organisme vous présente en effet des prestations « à la carte » concoctées par nos responsables pédagogiques conjointement avec les élus. Ainsi, vous pouvez tout à fait décider conjointement avec votre chargé de clientèle et votre formateur CSE d’aborder au cours d’une formation les thématiques que vous jugez les plus pertinentes par rapport à vos problématiques.
Les formations abordant ces points cruciaux sont nombreuses. Tout d’abord, la formation du CSE sur deux jours ainsi que la formation économique vous feront aborder les sujets de budget et de comptabilité du CSE.
On compte ensuite évidemment la formation de référence sur la trésorerie et la comptabilité du CSE, qui dure également deux jours. Enfin, les formations sur les rôles de secrétaire et de trésorier permettent notamment de faire un focus sur le trésorier, ses missions, et a fortiori les problématiques de budgets et de comptabilité.
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