L’essentiel du droit du travail pour les élus
Cette formation CSE de deux jours permet aux élus de connaître les bases en matière de droit du travail. En tant que non juristes, ceux-ci vont devoir jongler entre le code du travail, la convention collective, les accords d’entreprises et autres sources juridiques. Ils vont également devoir répondre aux salariés sur leur questions diverses et porter à la connaissance de l’employeur les différentes réclamations.
Cette formation est faite jongler entre toutes ces missions afin que les élus puissent avoir les bons réflexes de base en matière de droit du travail.
Cette formation s’articule autour de plusieurs modules :
- Le droit du travail et les différentes sources juridiques, ces modules permettant aux élus de savoir où chercher les informations juridiques, et surtout savoir ce qui s’applique quand les sources juridiques traitent des mêmes sujets.
- Le contrat de travail : CDI, CDD, clause du contrat et modification du contrat, les élus sauront tout sur la vie du contrat de travail et la nature de celui-ci. En effet, l’une des questions les plus récurrentes que nous avons en tant que juristes sont celles relatives aux modifications du contrat de travail : accord ou non du salarié, avenant obligatoire, procédure de modification, que se passe t’il en cas de refus ?
- Les entretiens ayant lieu pendant la vie du contrat : entre les entretiens préalables (disciplinaires) et les entretiens autres, il peut être difficile de s’y retrouver. Cette formation permettra aux élus de faire le point sur la procédure disciplinaire, le rôle de l’assistant du salarié (qui peut être un élu) et les autres types d’entretiens qui existent dans le code du travail.
- Le temps de travail et les congés payés : questions auxquelles les élus devront faire face, ce sont à notre avis les questions les plus fréquentes qui sont posées aux élus du CSE. Heures supplémentaires, rémunération des heures en plus, organisation du temps partiel, acquisition et prise des congés payés, durées maximales de travail, repos obligatoires… sont autant de sujets qui seront abordés lors de cette formation.
- Rupture du contrat de travail : focus nécessaire sur la rupture des contrats, CDD ou CDI afin que les élus puissent accompagner les salariés dans ce genre de situation.
Enfin, cette formation se terminera par un point sur la gestion des réclamations des élus. Nous l’avons évoqué au-dessus, les élus doivent porter à la connaissance de l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés. Qu’est-ce qu’une réclamation ? Comment la formaliser ? Cette formation pourra aider les élus en leur donnant des pistes de réflexions, des conseils en matière de rédaction.
Cette formation nous semble absolument essentielle afin que les élus gagnent en technicité face à l’employeur en matière de droit du travail.
En outre, suite à la formation, les élus participant à cette formation récupéreront le support et pourront bénéficier d’une assistance juridique gratuite de trois mois sur les thématiques évoquées pendant la formation. Une question complémentaire, un besoin d’éclaircissement sur une partie de la formation vue ensemble ? Nos formateurs vous accompagnent pendant 3 mois.
Notre organisme de formation propose également d’autres formations pour les élus, cliquez ici pour en savoir plus.
