Suite à cette crise sanitaire et aux nombreux textes ayant été publiés, nous vous proposons de faire un point sur les obligations de l’employeur et le rôle du CSE face à cette situation inédite en une journée de formation CSE.
Dans un premier temps, nos formateurs feront le point sur les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité des salariés et l’application notamment du protocole sanitaire. Les élus analyseront ainsi ce qui est recommandé par le protocole : télétravail, mesures de protection, la procédure à adopter en cas de contamination d’un salarié (isolement, désinfection, gestion des cas contacts). Les élus feront également un point sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Dans un deuxième temps, les élus du CSE étudierons le rôle du CSE en cas de crise : quels sont les éléments sur lesquels ils doivent être vigilants ? Comment réagir quand l’employeur ne respecte pas son obligation de sécurité ? Quels sont les droits d’alerte pouvant être mobilisés dans le cadre d’une telle crise ? Dans quelles conditions peut utiliser son droit d’alerte ? Quel est le rôle du CSE en matière d’activité partielle ?
L’après-midi sera consacrée à un point sur l’exercice du mandat des élus en cas de crise sanitaire : liberté de déplacement, réunions du CSE, les contacts avec les salariés (y compris pour ceux qui sont en télétravail) ; les élus doivent en effet adapter leurs pratique eu égard à cette crise de nous vivons depuis de nombreux mois. Cela vaut également pour la gestion des activités sociales et culturelles qui ont été bouleversées par cette crise.
Enfin, nos formateurs feront un point sur les mesures particulières qui ont été prises dans le cadre de la crise sanitaire (et celles qui sont encore applicables) : activité partielle, activité partielle de longue durée, consultations du CSE aménagée… Ce point se terminera par quelques exemples concrets de jurisprudence qui ont pu être rendues dans le cadre de la crise.
Tous ces points feront l’objet d’une réactualisation par nos services afin que les élus puissent analyser le cadre juridique complexe qui a été déployé dans le cadre de la crise sanitaire.
En outre, suite à la formation, les élus participant à cette formation récupéreront le support et pourront bénéficier d’une assistance juridique gratuite de trois mois sur les thématiques évoquées pendant la formation. Une question complémentaire, un besoin d’éclaircissement sur une partie de la formation vue ensemble ? Nos formateurs vous accompagnent pendant 3 mois.
Notre organisme de formation propose également d’autres formations pour les élus, cliquez ici pour en savoir plus.
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