Le PV du CSE et sa rédaction

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Le PV du CSE est un document fondamental pour les élus et les salariés. En effet, il sert de moyen de preuve en cas contentieux. C’est pourquoi nous proposons une formation d’une journée pour vous donner les bonnes pratiques sur la rédaction d’un tel document.

Dans le cadre des formations pour CSE proposés par Conseil CE et Success Consulting, vous apprendrez  :Qui réalise le PV, est-ce un document obligatoire, dans quel délai celui doit-il être rédigé, sont autant de questions que les élus se posent sur ce document. C’est pourquoi la première partie de notre formation viendra fixer le cadre légal du procès-verbal. En clair, il s’agit de tout connaître sur la réglementation du PV au sein du CSE.

Ensuite, les élus pourront mettre en pratique ces connaissances en analysant comment rédige-t-on un PV. Comment faire un PV, quelles sont les mentions que celui-ci doit contenir, doit-on tout rédiger ou peut-on faire une synthèse de réunion ? A travers une trame de PV, les élus du CSE pourront se préparer de manière optimale à la rédaction de leurs futurs PV. 

Dans l’après-midi, les élus du CSE feront un point sur les outils qui peuvent être utiles à la rédaction du PV : comment prendre des notes, peut-on enregistrer une réunion, l’employeur doit-il être d’accord, peut faire appel à un rédacteur, qui se charge de la facture de celui-ci. Un exercice clôturera cette partie où le formateur proposera aux élus de rédiger en direct un PV.

Enfin, nos formateurs reviendront sur le processus d’adoption du PV : comment approuver le PV, comment le diffuser, comment gérer le désaccord de l’employeur face à un PV, l’employeur a-t-il le droit d’interdire la diffusion du PV ? Ce sont autant de questions sur lesquelles nos élus travailleront. En outre, les élus feront un point sur la notion de confidentialité et les conséquences d’une telle confidentialité en réunion. 

Cette formation, qui prévoit beaucoup d’exercices pratiques, permettra aux secrétaires se sentant un peu désemparés face à cette tâche d’appréhender leur mission plus sereinement. Conseils, mise en pratique, réglementation seront les maitres mots de cette formation.

En outre, suite à la formation, les élus participant à cette formation récupéreront le support et pourront bénéficier d’une assistance juridique gratuite de trois mois sur les thématiques évoquées pendant la formation. Une question complémentaire, un besoin d’éclaircissement sur une partie de la formation vue ensemble ? Nos formateurs vous accompagnent pendant 3 mois.

Notre organisme de formation propose également d’autres formations pour les élus, cliquez ici pour en savoir plus.

Comment rédiger le PV du CSE au regard de la réglementation.