Consultation et CSE

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Les 3 consultations obligatoires et la BDES

Success Consulting propose une journée de formation CSE pour tout savoir sur les consultations du CSE.

En effet, un des nombreux rôles du CSE est celui afférent à la représentation du personnel, des salariés dans les décisions de l’employeur. C’est pourquoi la loi prévoit dans de nombreux articles que le CSE doit être consulté dans certaines situations.

Cette formation, d’une journée, permettra aux élus d’avoir un point exhaustif sur la consultation du CSE : qu’est ce qu’une consultation, comment faire la différence entre information et consultation du CSE, quelles sont les étapes nécessaires pour être valablement consulté, comment rendre un avis éclairé et motivé ?

Les élus du CSE sauront également tout sur les thématiques des consultations : entre consultations récurrentes et consultations ponctuelles, il peut être difficile de s’y retrouver. C’est pourquoi nos formateurs feront le point avec les élus sur les consultations devant revenir tous les ans (à défaut d’accord) et les consultations en fonction de l’actualité de l’entreprise.

Restructurations, déménagement de l’entreprise, inaptitude d’un salarié, licenciements économiques sont autant de thématiques sur lesquelles le CSE aura l’occasion de se prononcer si jamais, l’entreprise y est confrontée.

Pour aborder les thématiques de consultations récurrentes, qui rappelons le sont les suivantes :

  • Orientations stratégiques de l’entreprise
  • Situation économique et financière de l’entreprise
  • Politique sociale de l’entreprise,

Les élus auront accès à la BDES (renommée par ailleurs la BDESE). Les élus sauront tout sur cette base de données, outils indispensables pour être informés sur les thématiques évoquées. Comment s’en servir, comment doit elle être mise en place, sous quelle échéance, que contient la BDESE, sont autant d’éléments qui seront analysés pendant cette formation. En outre, notre organisme de formation vous proposera un point sur comment les élus doivent ils utiliser la BDESE : que chercher à l’intérieur de la BDES, comment analyser les différents points à l’intérieur. Nous ferons également un rappel sur la notion de confidentialité en lien avec cette BDES notamment.

Enfin, nos formateurs vous proposeront de faire un point un peu plus exhaustif sur les grandes consultations obligatoires et les bonnes questions à se poser pendant ces consultations. Enfin, un rappel sur le recours aux experts dans le cadre des consultations sera fait afin d’analyser dans quel cas le CSE peut il avoir recours à un expert, comment le décider, et qui paie l’expert.

En outre, suite à la formation, les élus participant à cette formation récupéreront le support et pourront bénéficier d’une assistance juridique gratuite de trois mois sur les thématiques évoquées pendant la formation. Une question complémentaire, un besoin d’éclaircissement sur une partie de la formation vue ensemble ? Nos formateurs vous accompagnent pendant 3 mois.

Notre organisme de formation propose également d’autres formations pour les élus, cliquez ici pour en savoir plus.

 

Formation aux consultation du CSE et à l'utilisation de la BDES