Formation CSE : le code du travail

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Les bases juridiques utiles au mandat

Les élus doivent savoir identifier, analyser l’environnement juridique qui les entoure. Cela leur sera indispensable dans le cadre de leur mandat. C’est pourquoi nous proposons une formation  CSE sur les bases juridiques utiles au mandat des élus du CSE.

Dans un premier temps, nos formateurs feront un point sur les sources applicables en droit du travail. Entre le code du travail, la convention collective ou les accords d’entreprise, il convient de savoir quelle source juridique s’applique. Que se passe t’il si l’accord est dénoncé par l’employeur ? Que se passe t’il également dans le cadre de deux dispositions se contredisant ? Qui prime sur qui ? Les avantages individuels acquis existent-ils toujours ? Ce sont autant d’éléments sur lesquels nous vous apporterons notre expertise.

Les élus feront un point ensuite sur le contrat de travail, qui est lui aussi une source juridique particulière. Quelle est la différence entre un CDI et un CDD, dans quels cas peut-on recourir aux CDD, quelle est la durée maximale d’un CDD ? Nous ferons également un point sur les clauses particulières qu’il peut y avoir dans le cadre d’un contrat de travail ainsi que sur les modifications du contrat de travail. Questions très fréquentes des salariés, les élus pourront se poser la question : qu’est ce que l’employeur peut imposer comme modification ? Dans quel cas le salarié peut refuser une modification ? Quel est l’impact d’un refus ?

L’après-midi, les élus feront un point ensuite sur la période d’essai. De la durée de la période d’essai au son renouvellement, de sa mise en place à son éventuelle rupture, il conviendra d’analyser tous les éléments afin de pouvoir aider les salariés en période d’essai.

Enfin, les élus feront un point sur les entretiens qui sont prévus dans le code du travail : en effet, le code du travail prévoit un certain nombre d’entretiens qu’il convient de savoir différencier. Qu’est ce qu’un entretien préalable à sanction ? Qu’est-ce qu’un entretien professionnel ? Doit-on obligatoirement passer un entretien annuel d’évaluation ? Les élus feront par ailleurs un point sur la procédure disciplinaire afin d’accompagner au mieux les salariés dans ces situations et de savoir quel est leur rôle en la matière.

En outre, suite à la formation, les élus participant à cette formation récupéreront le support et pourront bénéficier d’une assistance juridique gratuite de trois mois sur les thématiques évoquées pendant la formation. Une question complémentaire, un besoin d’éclaircissement sur une partie de la formation vue ensemble ? Nos formateurs vous accompagnent pendant 3 mois.

Notre organisme de formation propose également d’autres formations pour les élus, cliquez ici pour en savoir plus.

Quelles sont les bases juridiques nécessaires à l’exercice d’un mandat ?