Formation CSE : les restructurations de l’entreprise

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Le CSE peut lors de son mandat faire face à des questions de restructurations d’entreprise. Il conviendra ici d’analyser le rôle du CSE, les impacts d’une telle restructuration sur l’entreprise et les salariés. Nous vous proposons donc une formation CSE de deux jours afin d’analyser ces éléments.

Les élus commenceront avec l’analyse des différents types de restructurations : qu’est ce qu’une fusion, une cession, une prise de participation, une OPA… Nos formateurs feront le point sur ces différentes notions juridiques.

Ensuite , les élus pourront tout savoir sur les conséquences d’une telle restructurations sur :

  • Les contrats individuels : le contrat de travail est-il maintenu ? L’ancienneté est-elle remise en question ? Dans quelles conditions un licenciement peut-il être prononcé ? Quelles sont les particularités dans le cadre d’un salarié protégé ?
  • Le statut collectif : quel est l’impact d’une telle restructuration sur les accords d’entreprise, la convention collective ? Comment s’articule le mécanisme de participation et d’intéressement face à une telle restructuration ? Les salariés vont-ils perdre leurs avantages ?
  • Les mandats : il conviendra ici d’analyser l’impact de cette restructuration sur les mandats et sur les organisations syndicales représentatives. 

Nos formateurs passeront ensuite du temps avec les élus sur comment négocier un accord de substitution ? Qu’est ce qu’un tel accord, qui le négocie, quand peut-on le négocier ? Quelles sont les différents accords que l’on peut négocier face à une telle restructuration ? 

Les élus reviendront enfin au CSE avec un point sur le rôle du CSE en matière de restructuration : quand les élus doivent il être consultés ? Qu’est-ce qu’une consultation ? Peut on recourir à un expert face à un tel projet de l’employeur et qui paie le recours à un tel expert ?

Il conviendra en outre de faire un focus sur l’impact d’une telle réorganisation de l’entreprise sur les salariés : en effet, il est nécessaire en tant qu’élus d’accompagner les salariés qui peuvent être déboussolés et inquiets face à une telle restructuration. En pratique, les élus devront faire face à de nombreuses questions sur les incertitudes des salariés, la crainte d’être licenciés, ce qui peut aboutir à une émergence des risques psychosociaux. C’est pourquoi en tant qu’élus, il est nécessaire d’en savoir plus sur la procédure afin de rassurer les salariés et d’être présents afin de répondre à leurs interrogations, de faire remonter leurs craintes et leurs questions, et être de bons communicants.

Enfin, nous ferons un point sur la prévention des difficultés en entreprise et sur les bonnes questions à poser à l’employeur : l’article relatif au transfert des contrats de travail s’appliquera-t-il ? Combien de salarié seront concernés par une telle restructuration ? Pourquoi l’entreprise choisit elle de se restructurer ainsi ? Quelle est la rentabilité de ce processus ? Qu’est ce que l’employeur envisage pour les postes qui sont en doublon ? Un licenciement économique est-il envisagé ? …

 

En outre, suite à la formation, les élus participant à cette formation récupéreront le support et pourront bénéficier d’une assistance juridique gratuite de trois mois sur les thématiques évoquées pendant la formation. Une question complémentaire, un besoin d’éclaircissement sur une partie de la formation vue ensemble ? Nos formateurs vous accompagnent pendant 3 mois.

Notre organisme de formation propose également d’autres formations pour les élus, cliquez ici pour en savoir plus.