Comment préparer les futures élections du CSE ?

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Les élections du CSE :  un moment fort

Entre l’organisation des élections, le cadre légal, la possibilité de négocier un accord, et assurer la passation d’un CSE à l’autre, les élus ne chôment pas.

Success Consulting vous propose deux jours de formation CSE afin d’analyser le cadre légal de la mise en place du CSE.

En début de formation, les élus pourront analyser le calendrier prévisionnel de mise en place du CSE : quelles sont les grandes étapes à respecter pendant les élections, quels sont les délais obligatoires ? Un protocole d’accord préélectoral doit-il être signé ? Que se passe t’il en cas d’absence d’accord ?

Les élus ensuite feront une analyse plus approfondie sur le protocole d’accord préélectoral :

  • Que doit il contenir ?
  • Quel est le contenu obligatoire ?
  • Peut on négocier dans le cadre de l’accord préélectoral ?
  • Qui le négocie ?
  • Comment peut on mettre en place le vote par correspondance ?
  • Comment mettre en place le vote électronique ?
  • Ce sont autant de questions qui seront abordées dans le cadre de cette formation.

L’après-midi, les élus verront comment négocier dans le cadre des élections ; nos formateurs feront le point sur les négociations dans le cadre d’un accord d’entreprise, dans le cadre du protocole d’accord préélectoral ou dans le cadre du règlement intérieur. Les élus analyseront ainsi les différents moyens pour négocier un CSE à leur image, en fonction de leur véritable besoin ainsi que pourront se tourner vers les bons interlocuteurs afin de mener à bien cette négociation.

Enfin, il conviendra avant de passer la main de bien clôturer leur mandat : organiser une passation avec les nouveaux élus, communiquer auprès des salariés ce que le CSE a pu faire pendant son mandat, remettre aux nouveaux élus les documents nécessaires vont être autant de point à anticiper afin que la transition entre les anciens élus et les nouveaux se fassent le plus sereinement possible.

Comment établir son rapport de fin de mandat, comment bien gérer la passation du budget, des biens, la passation des différents contrats… Ce sont autant de question qui seront abordées.

Nos formateurs feront également un point sur la préparation des élections : comment établir sa liste de candidats, comment mener à bien une campagne électorale efficace et pertinente afin d’être de nouveau élu. Communication auprès des salariés tout en respectant le droit du travail seront donc au programme pour analyser ce que les futurs élus ont le droit de faire.

Les élus feront ensuite le point sur le déroulement en pratique des élections : quels sont les règles à respecter, qu’est-ce que le dépouillement, qui procède à celui-ci ? Comment sont décomptés les votes blancs ou nuls ? Comment remplir le PV des élections ? Peut-on contester les élections ? Comment analyser la représentativité des organisations syndicales ?

Enfin, les élus feront un point sur la première réunion du CSE : comment s’organise-t-elle ? Qui fait l’ordre du jour ? Qu’est-ce que celui-ci doit contenir ? Quelles sont les points clés de cette réunion ? Quelles informations doivent être remise aux élus lors de cette première réunion ?

Un support et une assistance juridique pour les élus

En outre, suite à la formation, les élus participant à cette formation récupéreront le support et pourront bénéficier d’une assistance juridique gratuite de trois mois sur les thématiques évoquées pendant la formation. Une question complémentaire, un besoin d’éclaircissement sur une partie de la formation vue ensemble ? Nos formateurs vous accompagnent pendant 3 mois.

Notre organisme de formation propose également d’autres formations pour les élus, cliquez ici pour en savoir plus.