La formation sur le règlement intérieur du CSE

Pendant une journée, les élus pourront analyser la réglementation du CSE autour de la rédaction du règlement intérieur. Cette formation est proposée dans le cadre de l'ensemble des formations CSE proposées par Conseil CE  et Success Consulting, par des experts en la matière.

Le règlement intérieur du CSE est un document obligatoire dans le cadre du fonctionnement de l’instance. En effet, au-delà du fait que le législateur l’impose, les élus du CSE auront en tout état de cause besoin d’un tel règlement intérieur afin de préciser le fonctionnement de leur CSE, adapter certaines règles à leur structure et préciser les lacunes de la loi.

Cet exercice de rédaction peut être un peu fastidieux : entre ce que prévoit la loi, les éléments que le CSE peut négocier, les clauses impératives, et tous les articles à ne pas oublier, ce document peut être complexe à rédiger.

De la rédaction du règlement intérieur à son approbation (voir sa modification), cette formation permet également de refaire le point sur un certain nombre de thématiques : quelles sont les règles en matière de réunions du CSE, qu’ont prévu les élus en matière d’engagement des dépenses du CSE, comment s’organiser pour les obligations comptables du CSE, quel est le rôle du secrétaire et du trésorier, comment seront diffuser les PV… chaque point pourra/ devra faire l’objet d’un article dans le règlement intérieur.

La formation se décompose en 4 parties : Les obligations du CSE en matière de règlement intérieur, de sa rédaction à son approbation, les relations entre les élus (remplacement, désignations, rôle du secrétaire et du trésorier, procédure d’engagement des dépenses…), les relations avec la direction (organisation des réunions, établissement et diffusion du PV, versement des budgets…) ainsi que pour finir les relations entre les élus et les salariés (communication avec les salariés : outils, panneau d’affichage, local…).

Une trame type sera également fournie dans le cadre de la formation afin que les élus puissent se baser sur un modèle qu’il conviendra évidemment d’adapter à chaque CSE.

Nos formateurs vous préciseront dans le cadre de cette formation ce qu’il se passe s’il n’y a pas de règlement intérieur, qui doit le rédiger, comment celui-ci est adopté… 

En outre, suite à la formation, les élus participant à cette formation récupéreront le support et pourront bénéficier d’une assistance juridique gratuite de trois mois sur les thématiques évoquées pendant la formation. Une question complémentaire, un besoin d’éclaircissement sur une partie de la formation vue ensemble ? Nos formateurs vous accompagnent pendant 3 mois.

Notre organisme de formation propose également d’autres formations pour les élus, cliquez ici pour en savoir plus.