La formation SSCT pour les moins de 50 salariés

Les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ne sont pas réservées qu’aux « gros CSE ». Les petits CSE ou CSE à attribution réduites ont aussi leur rôle à jouer dans le cadre de cette thématique.

C’est par ailleurs pour cela que le code du travail leur accorde un droit à la formation de trois jours afin d’analyser leur rôle en la matière. A noter : cette formation est à la charge de l’employeur, les petits CSE n’ayant par ailleurs de budget.

Dans le cadre de cette formation CSE de trois jours, les élus analyseront avec nos formateurs :

• Le CSE moins de 50 salariés : quel sont les missions d’un petit CSE ? Comment est-il composé ? Quelle différence entre titulaires et suppléants ? Nous ferons également un rappel sur le processus des élections qui est à renouveler tous les 4 ans
• Comment s’y retrouver dans les sources juridiques en droit du travail ? Nous avons bien conscience qu’entre le code du travail, la convention collective, les accords d’entreprise et autres sources, il peut être quelque peu complexe de savoir ce qui s’applique. C’est pourquoi nous prendrons le temps avec les élus d’expliquer ce mécanisme de sources juridiques et nous ferons également un point sur les informations dont le CSE doit disposer.
• Nos formateurs ensuite feront un point sur les réunions du CSE : combien de réunions doit-on faire ? Devons-nous rédiger un ordre du jour, un PV ? 
• Nous ferons un point sur les moyens du CSE : heures de délégation, liberté de déplacement, droit d’alerte seront autant de thématiques abordées par cette formation afin de pouvoir vous aider à mener à bien vos différentes missions.

Au-delà de ces éléments, les élus pourront plonger au cœur des missions de santé, sécurité et conditions de travail :

• Que dit la loi en matière de SSCT pour les élus de moins de 50 salariés ?
• C’est quoi un risque professionnel ?
• Quel est le rôle de l’employeur sur cette thématique ? On parle souvent de l’obligation de sécurité de l’employeur, qu’est-ce que cela veut dire ?
• Qu’est-ce qu’un document unique d’évaluation des risques professionnels ? Les élus y ont-ils accès ?
• Comment faire une inspection ? Quelle différence entre une inspection et une enquête ?
• Comment mobiliser un droit d’alerte quand on est élus ?
• Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Un accident de trajet ? 

Les élus du CSE pourront en outre partager leurs expériences lors d’une telle formation. En effet, notre organisme de formation propose cette formation uniquement en inter et cela permet de faire un point sur les différentes pratiques qui peuvent exister, tout en ayant le formateur qui vous donnera au-delà de la réglementation applicable, des conseils, des exemples afin que cette formation puisse être pleinement suivie d’effet une fois de retour dans vos différentes structures.

Enfin, nous ferons un point sur les consultations du CSE : si le CSE moins de 50 salariés n’est pas autant consulté qu’un gros CSE, il a tout de même un rôle à jouer sur certaines thématiques. Quelles sont les thématiques sur lesquelles le CSE doit être consulté ? Qu’est-ce que cela veut dire rendre un avis ? Comment le formalise-t-on ? Ce sont autant de questions que nous aborderons pendant cette formation.

C’est pourquoi les élus d’un CSE moins de 50 salariés doivent impérativement se former : toutes ces notions ne sont pas forcément instinctives, peuvent être même un peu complexe. A travers des jeux, des quizz, des cas pratiques, exercer son mandat sera bien plus facile !

En outre, suite à la formation, les élus participant à cette formation récupéreront le support et pourront bénéficier d’une assistance juridique gratuite de trois mois sur les thématiques évoquées pendant la formation. Une question complémentaire, un besoin d’éclaircissement sur une partie de la formation vue ensemble ? Nos formateurs vous accompagnent pendant 3 mois.

Notre organisme de formation propose également d’autres formations pour les élus, cliquez ici pour en savoir plus.