Formation du trésorier du CSE : objectifs, programme, rôle du trésorier

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Le trésorier est un membre essentiel du comité d'entreprise. Il constitue avec le président, le secrétaire et leurs adjoints le bureau du comité. Plus précisément, la fonction de trésorier est axée sur la bonne gestion de l'entité sur le plan financier et comptable.

Le programme de formation du trésorier CSE

Objectifs de du stage de perfectionnement

Pour mener à bien ses différentes missions, le responsable de la trésorerie doit donc impérativement maîtriser les concepts et mécanismes de sa fonction.

La visée de cette formation est ainsi de comprendre et d’intégrer l’ensemble des notions et astuces nécessaires à la bonne gestion du CSE sur le plan comptable et financier. Les objectifs du programme pour le membre en poste sont les suivants :

  • Appréhender son rôle ainsi que son fonctionnement pour trouver sa place au sein de l’instance
  • Identifier quels sont les droits et les devoirs du trésorier
  • Comprendre les tenants et aboutissants de sa responsabilité en tant que gestionnaire des comptes
  • Déterminer des critères d’attribution
  • Choisir son support de comptabilité, pour une meilleure gestion comptable du comité
  • Connaître et maîtriser les best practices en matière de comptabilité

Formation trésorier du CSE

Déroulé de la formation

Le stage dure deux jours (de 9h à 17h30) et se découpe en 8 parties. Les 8 premières sont constituées des grands thèmes abordés au cours de la formation. La neuvième partie est un questionnaire final d’évaluation.

Jour 1

1. La désignation obligatoire du trésorier

Dans cette première partie, vous apprendrez les bases de la fonction trésorière au sein d’un comité d'entreprise :

  • La fonction de trésorier, une fonction obligatoire
  • Que faire en cas d’absence ou de changement de trésorier ?
  • Le rôle de l’adjoint
  • La révocation de cette fonction est-elle possible ?

2. La place du trésorier

Cette formation vous enseignera également les missions et responsabilités qui incombent au poste. Les points abordés seront les suivants :

  • Rédaction d’une fiche de poste à visée pédagogique
  • Les missions légales du membre en poste : outrepasser ses droits est un délit
  • La responsabilité civile et pénale du responsable de la trésorerie
  • Quel comportement adopter en tant que trésorier de CSE ?

3. Les moyens et obligations du garant des comptes

Cette partie a pour objectif de se concentrer sur les principaux concepts et règles d’exercice que le membre en poste doit respecter, notamment :

  • Le rôle du budget prévisionnel
  • Les décisions de dépenses : quels critères ?
  • Tout savoir sur le compte-rendu annuel et de fin de mandat
  • Le crédit d’heures et ses modalités

4. Les relations avec la banque

Les banques sont des partenaires de confiance avec qui le comité doit installer des relations durables dans le temps. Les points abordés seront les suivants :

  • Tout savoir sur les comptes courants
  • Choisir et ouvrir son compte
  • Les différents moyens de paiement existants
  • Les placements et le sort des intérêts de l’instance

Jour 2

5. Les deux budgets du comité

En matière de comptabilité CSE, la séparation des budgets AEP (Attributions Economiques et Professionnelles) et ASC (Activités Sociales et Culturelles) est une obligation imposée aux comités. Ce chapitre vous permettra donc d’être plus à l’aise sur cette notion comptable :

  • Deux budgets distincts : comment assurer la bonne étanchéité exigée par la loi ?
  • Les budgets des comités
  • Pourquoi et comment réviser les budgets du comité ?
  • Quels sont les possibilités de contrôle ?

6. Respecter les tolérances URSSAF

Le rôle du responsable des finances consiste enfin à faire respecter et appliquer les règles et principes comptables, en particulier en matière d’URSSAF. Ainsi, la formation évoquera les points suivants :

  • Comprendre les évolutions récentes de l'URSSAF
  • Appliquer les tolérances URSSAF
  • Construire une politique de gestion et non discriminante
  • Adopter les bonnes pratiques dès son entrée en mandat

7. Réaliser les obligations comptables

Plus ou moins exigeantes selon la taille de votre comité, les obligations comptables sont des règles strictes et parfois complexes. Pour bien les respecter, le gardien comptable du comité doit donc avoir une compréhension fine de leur fonctionnement. Au travers de cette formation, vous apprendrez notamment :

  • Les obligations des CSE selon la taille des comités
  • L’approbation des comptes du comité
  • Le contenu du rapport qualitatif : mode d’emploi et conseils
  • Comment dynamiser votre présentation des comptes ?

8. Les modes de comptabilités et le choix d'un support adapté

Pour une gestion comptable efficace, s’équiper des bons outils est essentiel. Encore faut-il connaître les possibilités qui s’offrent à nous et ce qu’il est bon ou non d’utiliser. Ce stage sera l’occasion de faire le point sur les éléments suivants :

  • Les différents types de comptabilités et leur fonctionnement
  • Les solutions manuelles et logicielles : avantages, points faibles et différences
  • Les enjeux d’une comptabilité suivie
  • Comment sécuriser les actes de saisies ?

9. Questionnaire de fin de stage

Ce questionnaire est à visée pédagogique. Il a pour objectif d’identifier vos forces mais aussi vos faiblesses, afin de vous donner des pistes d’amélioration ainsi que tous nos conseils pour exceller à votre poste.

Pourquoi suivre une formation en trésorerie CSE ?

Ce stage de perfectionnement en trésorerie est une occasion d’apprendre et d’échanger aux côtés d’individus confrontés aux mêmes problématiques quotidiennes que vous. Dans un cadre détendu et amical, cette formation ne nécessite aucune connaissance préalable et vous permet de faire le point ou de vous mettre à niveau.

La formation vous permet également de bénéficier d'un suivi personnalisé sur 3 mois afin de répondre à toutes vos questions concernant la mise en œuvre des pratiques et méthodes enseignées.

Renseignements formation trésorier du CSE

Quel est le rôle du trésorier CSE ?

Contrairement à d’autres postes comme celui de secrétaire, les missions du trésorier ne sont pas formulées dans le Code du Travail avec précision. En pratique, ses objectifs sont les suivants :

  • Assurer la bonne gestion des finances du CSE : Le trésorier est le garant du respect des pratiques et obligations comptables imposées au comité, notamment en matière de séparation des budgets AEP et ASC. Confidentiel, son rôle est de respecter et faire respecter l’équilibre des comptes et de bien répartir les dépenses et charges de son entité. Il doit également définir un budget prévisionnel et veiller au règlement correct des factures.
  • Assurer la conservation des documents comptables : les documents de gestion comptables du comité devant être conservés 10 ans, par exemple dans le cadre de contrôles URSSAF, il incombe au responsable des finances d’assurer le bon archivage de ces dossiers.
  • Présenter les comptes aux élus du comité d'entreprise : tous les ans, le membre en poste doit faire approuver les comptes du comité par un expert-comptable puis rédiger un compte-rendu annuel de gestion, avant de présenter l’ensemble des documents comptables aux élus de l’instance.

Comment est désigné le trésorier CSE ?

Tout comme le poste de secrétaire, la désignation d’un responsable de la trésorerie est obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés. Celui-ci exerce ses fonctions pendant une durée de 4 ans, sauf exception devant être détaillée dans le Règlement Intérieur. Un candidat au poste de trésorier doit être un membre titulaire du CSE : les membres adjoints ou représentants syndicaux ne peuvent donc pas se présenter, tout comme le président du comité. Le trésorier peut en revanche être également secrétaire, aucune loi n’interdisant ce cas de figure.

Sa désignation prend place au cours de la première réunion du comité. Les modalités d’élection sont les mêmes que pour le poste de secrétaire : les élus titulaires doivent procéder à un vote à la majorité absolue, le candidat le plus âgé étant vainqueur en cas d’égalité.
 

Le trésorier adjoint : une nécessité ?

Par définition, l'adjoint au trésorier a pour fonction de remplacer le membre en poste lorsque celui-ci est dans l'incapacité d'exercer pleinement ses fonctions.

Or la loi stipule qu'à chaque réunion, les élus doivent voter pour approuver la personne remplaçant le trésorier. Si l’élection d’un adjoint n’est pas une obligation légale, celle-ci constitue donc un gain de temps considérable en cas d’absence ou d’indisposition du responsable des comptes : sans adjoint, il faudrait à chaque fois organiser un vote en bonne et due forme pour désigner le remplaçant, tandis qu'un vote de confirmation suffit pour approuver l'adjoint.

Lorsque celle-ci a lieu, l’élection se fait juste après celle du trésorier, également par vote à la majorité.

Les heures de délégation du trésorier CSE

Le nombre d’heures de délégation d'un comité est fixé en fonction du nombre de salariés de l’entreprise. Définies mensuellement et légalement comprises entre 10 et 34 heures, celles-ci sont cependant applicables pour tous les élus du CSE. De facto, ni le trésorier, ni le secrétaire ne disposent d’heures supplémentaires. Leur mise en place est cependant possible sous réserve d’inscription par écrit de la décision dans le protocole d’accord pré-électoral.