Pourquoi les élus du CSE ont besoin d’une assistance juridique ?

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En tant qu’élu de CSE, votre rôle consiste à représenter les salariés face à l’employeur et à porter leurs revendications dans les discussions. Qu’il s’agisse d’un projet que l’employeur souhaite mettre en place ou simplement dans le cadre de questions des salariés, une assistance juridique est indispensable pour mener à bien votre mission.

Success Consulting est une agence spécialisée dans les activités de formation, d’assistance juridique, de conseil et d'expertise à destination des représentants du personnel et élus de CSE. Sous la forme d’une formation en continue, nos prestations d’accompagnement juridique pour CSE permettent aux élus de se former sur de nombreux sujets juridiques. Nos services donnent ainsi aux élus de comités d’entreprise tous les outils pour gagner en efficacité et en pertinence dans le cadre de leur mandat, à travers des sources fiables. Ces derniers peuvent ainsi poser leurs questions, lire les actualités juridiques et approfondir un large panel de notions juridiques.

assistance juridique pour CSE

La valeur ajoutée Success Consulting : pourquoi nous choisir ?

Des juristes disponibles au quotidien via une hotline dédiée

Une question sur la durée du travail, l’ordre du jour ou les dernières réformes entrées en vigueur ? Chez Success Consulting, nous mettons à votre disposition au quotidien une équipe de 4 juristes diplômés et spécialisés en droit du travail. Disponibles, flexibles et réactifs, nos experts sont là pour répondre à toutes vos questions sur les sujets d’ordre juridique.

Que vous soyez élu titulaire ou membre suppléant, vous pouvez chaque jour nous contacter par message ou nous joindre par téléphone, afin d’avoir une réponse dans un délai de 48 heures maximum. Nos retours écrits sont systématiquement rédigés par nos juristes qui effectuent eux-mêmes les recherches, et incluent les sources sur lesquelles les éléments de réponse sont basés. Vous bénéficierez ainsi d’une réponse rapide, fiable et pratique pour faire face aux situations auxquelles vous êtes confrontés en tant qu’élus.

Nos juristes étant des formateurs, ces derniers ont l’habitude de rendre le droit du travail pratique et adaptent leurs réponses en fonction de votre situation et de vos besoins. L’intégralité de vos questions sont à cet effet archivées avec les réponses adéquates dans votre espace personnel. Si vous avez un doute sur une question déjà posée auparavant, cela vous évitera ainsi de faire la démarche une deuxième fois !

Vous trouverez par ailleurs ici un article recensant les 10 questions (et les 10 réponses) les plus fréquentes posées par les élus que nous accompagnons.

Un outil spécialement conçu pour faire votre ordre du jour

Si l’ordre du jour doit être établi conjointement avec l’employeur conformément au Code du Travail, nous proposons aux représentants du personnel un outil leur permettant de faciliter la réalisation de leur ordre du jour prévisionnel.

Ce support vous permettra notamment de prévoir un ordre du jour en parfaite cohérence avec l’actualité de l’entreprise. L’idée est de disposer d’un outil pratique mettant à votre disposition les sources juridiques sur lesquelles vous pouvez vous reposer afin de justifier vos demandes. Entre thématiques récurrentes à aborder en réunion et sujets ponctuels sur lesquels vous souhaiteriez échanger, cet outil vous permettra de formaliser votre ordre du jour en vous faisant gagner un temps considérable.

Un accès à de précieuses sources légales

Chez Success Consulting, nous vous proposons également un accès facile et rapide à diverses ressources juridiques de référence comme le Code du Travail, le Code de la Sécurité Sociale ainsi que le Code de Commerce. Directement accessibles via notre site internet, les élus pourront ainsi consulter les sources juridiques sur lesquelles l’employeur s’appuie lors des réunions ou tout simplement s’en servir de référence juridique fiable dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

Outils pour les cse

Des modèles de documents mis à disposition des élus

Un autre atout de nos services concerne la mise à disposition de plus de 400 modèles de documents en droit du travail : contestation d’avertissement, demande de rupture conventionnelle, etc.

En plus de ces ressources, vous retrouverez également des modèles pour gérer des démarches dans le cadre de votre vie de tous les jours : contestation de devis, résiliation de contrat, saisine du juge, etc.

La mise à disposition de fiches pratiques sur le CSE

Success Consulting met également à disposition des élus un large choix de fiches pratiques sur différentes thématiques liées au CSE. Vous pourrez ainsi consulter librement toutes nos fiches sur des sujets variés tels que l’activité sociale et culturelle, l’expertise du CSE, la comptabilité, etc.

La plateforme CSE propose également des fiches sur les risques professionnels comme les travailleurs isolés, le froid, le risque électrique, etc. Ces fiches peuvent servir à l’identification et à l’analyse de certains risques, ainsi qu’à la mise en place d’un plan d’action afin de les prévenir. Elles vous permettront notamment d’approfondir vos connaissances sur les sujets qui vous intéressent tout en ayant accès au droit du travail mis à la portée de tous.

Une FAQ complète et exhaustive

La FAQ que nous proposons permet aux représentants du personnel en CSE de faire le point sur certaines thématiques de droit du travail et de droit des élus : harcèlement moral, rupture conventionnelle, congés payés, procès-verbal, ordre du jour... Le format de question - réponse permet ainsi aux élus de se former continuellement sous un format pratique et ludique.

Un outil conçu pour faciliter le système des enquêtes

Vous souhaitez faire le point sur la satisfaction des activités sociales et culturelles que vous proposez ? Chez Success Consulting, nous proposons également un outil qui facilite la création et l’analyse de questionnaires d’enquêtes destinés aux salariés ou aux élus, pour une meilleure compréhension de votre rôle et des attentes de vos collaborateurs.

Les quizz de connaissances

Pour rendre le droit du travail ludique et mettre à jour vos connaissances, nous proposons plus de 150 quizz rapides d’environ 5 questions sur le CSE et les problématiques qui en découlent. Moyen rapide et efficace de se former, nos quizz à faire seul ou en équipe vous donnent accès aux réponses, aux textes de loi et à la jurisprudence en vigueur afin de faire le point sur les bonnes pratiques à adopter sur de nombreuses thématiques.

Parmi les quizz que nous proposons, on retrouve par exemple les sujets suivants :

  • Suspendre une réunion, quelles règles ?
  • Le CSE et la CSSCT
  • L’entrave dans tous ses états
  • Transfert, voilà une modalité intéressante
  • Le document unique passé au crible pour le CSE

La communication de chroniques sur le droit du travail

Toutes les semaines, nous mettons à disposition de nos élus des articles sur les actualités en droit du travail. Ces chroniques permettent aux élus du CSE d’enrichir et de challenger quotidiennement leurs connaissances tout en approfondissant certains sujets ciblés. Parmi les sujets abordés, on retrouve par exemple les sanctions disciplinaires, les bons d’achat, les réformes ainsi que les grandes nouveautés législatives comme la loi climat ou encore le pass sanitaire.

Ces articles permettent aux élus d’économiser un temps précieux en recherche d’informations. En effet, nos juristes-experts procèdent régulièrement à une veille juridique pour les élus, et en font un résumé condensé afin de toujours tenir ces derniers au courant des évolutions légales et réglementaires. Une newsletter reprenant ces différentes chroniques est par ailleurs proposée à ceux qui le souhaitent.

actualites droit du travail CSE

Des exemples concrets grâce aux analyses des dossiers spéciaux

Régulièrement, nos juristes travaillent sur des dossiers dits "spéciaux" afin de faire un point plus complet sur certaines thématiques. Ces focus comprennent notamment une longue chronique qui rappelle les notions clés en droit du travail de la thématique traitée, souvent accompagnée d’une FAQ, d’une fiche pratique, ou encore de modèles de documents.

À titre d’exemple, nos équipes ont déjà pu rédiger des analyses sur les sujets suivants :

  • Harcèlement sexuel, harcèlement moral, agissements sexistes, savoir faire la différence
  • Discrimination et code du travail, qu’en est-il ?
  • Covid-19 et activité partielle
  • Tout connaître sur le CSE
  • Le droit à la déconnexion, ce qu’il faut connaître

Des accès à des revues de presse exclusives

Dans la même logique, nos juristes mettent régulièrement à disposition des élus plusieurs articles de presse afin que ces derniers puissent se tenir au courant de ce qu’il se passe dans les autres structures ou dans le monde.

L’organisation de webinars interactifs autour de l’actualité juridique

Sous le format de mini-sessions de formation, ces webinars de 30 minutes environ permettent aux élus d’avoir un échange privilégié avec nos juristes formateurs sur les sujets qu’ils désirent : coronavirus, activités sociales et culturelles, rôle du secrétaire, budget de fonctionnement, etc.

Et bonne nouvelle, ils sont accessibles en replay !

Des décryptages de la jurisprudence par nos juristes-experts

En matière de veille juridique, la jurisprudence joue un rôle primordial. Lors des procédures d’arrêt de la Cour de cassation ou du Conseil d'État par exemple, les juges appliquent directement les textes de loi à des situations concrètes et pratiques. Pour autant, l’exercice de lecture des arrêts peut parfois sembler fastidieux. C’est pourquoi nos juristes décryptent pour vous les arrêts fondamentaux rendus récemment et vous donnent pour chaque situation la solution choisie par les juges.

Des invitations à des événements variés

Continuer à se former en dehors des formations classiques et de manière ludique, c’est possible avec Success Consulting ! L’assistance juridique, c’est en réalité une formation continue et de chaque instant. Nos événements vous aident notamment à vous forger un réseau, à gagner en maturité professionnelle, en efficacité et en crédibilité auprès de l’employeur.

Conférences, salons ou forums... Les événements auxquels notre organisme vous convie vous permettent notamment de faire la rencontre de nos juristes et d’échanger avec eux sur les thématiques évoquées.

Nos prestations ne s’arrêtent pas là ! Pour aller plus loin, nos services peuvent aussi couvrir vos besoins en audit de CSE, en expertise sur vos accords, votre règlement intérieur, vos activités sociales et culturelles, etc. Pour toute information ou demande de devis, n’hésitez pas à contacter votre chargé de clientèle.

Pourquoi ne pas faire appel à un avocat ?

Très fréquente chez nos clients, la question de savoir s’il est mieux de choisir un avocat ou un juriste est en effet tout à fait légitime. La première chose à avoir en tête est que les élus du CSE peuvent faire appel à ces deux types de personnes, les deux professions disposant d’une expertise approfondie en droit du travail. En règle générale, le juriste est présent pour accompagner les élus durant le mandat, tandis que l’avocat intervient pour des procédures davantage contentieuses.

À noter que le recours à un avocat pour CSE peut parfois s’avérer très coûteux. C’est pourquoi il est généralement conseillé de se tourner vers des juristes pour les questions d’ordre quotidienne.

8 critères pour bien choisir son assistance juridique pour CSE

Parmi les différents prestataires juridiques spécialisés (ou non) dans les CSE, il peut être difficile de choisir avec qui contracter. Voici les 8 bonnes questions à poser.

1. Quel est le délai de réponse à mes questions ?

Trop souvent oublié, le critère du délai de réponse est pourtant primordial pour les élus. Le but d’une assistance juridique étant d’aider les élus à faire face aux demandes des salariés ou au contraire de confirmer les dires de l’employeur, l’information doit arriver vite. Chez Success Consulting, nos équipes réactives et dévouées vous répondent dans un délai de 48 heures maximum dans le cas d’un échange téléphonique, et 72 heures pour une question écrite.

2. Avons-nous une trace de nos échanges ?

Il est tout aussi important de se renseigner auprès du prestataire sur la manière dont sa réponse est envoyée. Chez Success Consulting, nous envoyons systématiquement une réponse par écrit afin de confirmer notre position et d’apporter les sources légales, jurisprudentielles ou réglementaires nécessaires à la bonne compréhension du sujet. Cette méthode vous permet de plus d’avoir toutes les sources nécessaires à l’appui face à votre interlocuteur. Enfin, l’accès à l’historique des questions posées vous permet de garder une trace des anciennes réponses apportées par le passé et d’éviter de perdre du temps à chercher deux fois l’information.

3. Les personnes nous répondant ont-elles la capacité d’interpréter le droit ?

C’est un élément essentiel des questions juridiques : comment doit nous répondre notre prestataire en cas de vide juridique ou d’absence de précision de la loi ? Chez Success, nous prenons le parti de vous apporter des réponses basées systématiquement sur des textes officiels. Nous nous engageons ainsi à vous répondre toujours de manière légale et sans interpréter la loi dans le sens le plus favorable.

4. Quels sont les tarifs pratiqués pour une assistance juridique pour CSE ?

Le prix étant déterminant dans le choix de votre prestataire, notre principal conseil serait ici d’analyser en détail ce que prévoit votre contrat avant de le signer : quelles sont les prestations incluses dans l’assistance juridique proposée ? Quels coûts cela engendre ? etc.

À titre informatif, notre organisme facture entre 1 500 euros et 5 000 euros la prestation de support juridique pour CSE, pour tous les outils susmentionnés et avec un nombre de questions illimitées !

5. Des réponses de qualité

Une réponse de qualité, c’est une réponse pratique, fiable et surtout utile. C’est pourquoi nous avons mis en place chez Success Consulting un questionnaire de satisfaction afin que chaque élu nous sollicitant puisse noter en retour nos réponses. En cas d’insatisfaction, nous vous rappelons automatiquement afin de faire le point avec vous sur vos motifs de mécontentement.

6. Peut-on avoir une liste des partenaires mis à disposition pour les élus ?

C’est une question également fondamentale : en cas de besoin de recours urgent à un expert-comptable ou un avocat, notre organisme peut vous fournir une liste de personnes à contacter avec leurs informations.

7. L’organisme est-il compétent sur mon secteur d’activité ?

C’est une question qu’il convient également de poser. Success Consulting est par exemple un cabinet de conseil généraliste, qui n’a pas de secteur de prédilection particulier. En d’autres termes, cela signifie que nous sommes compétents quel que soit votre secteur d’activité.

8. La taille de l’équipe

Chez Success Consulting, nous accordons une grande importance à la relation de proximité entre nos clients et nos juristes. C’est pourquoi nous sommes une équipe réduite mais efficace composée de de 4 formateurs, qui sont à votre disposition quand vous en avez besoin.

L’un de nos avantages est que vous aurez toujours les mêmes interlocuteurs. Il est par ailleurs possible de définir dans le cadre de votre contrat un juriste de référence auprès duquel vous aurez un contact privilégié au minimum 5 fois par an.

Et pour les salariés ?

Depuis l’acceptation de la mesure par la jurisprudence (TGI Paris, 4 juin 2013, n°12/05394), il est tout à fait possible pour les élus du CSE de se renseigner pour une convention de partenariat avec des juristes ou un avocat. L’acceptation ne vaut que sous réserve de bien imputer cette partie de la facture sur le budget social.

Chez Success Consulting, un service d’accompagnement juridique est ainsi proposé pour les salariés qui le souhaitent, afin de répondre à leurs questions en droit du travail et autres thématiques du droit : droit de la consommation, droit fiscal, droit de la famille, droit des successions…. Ceci permet aux salariés d’avoir accès à toutes les informations juridiques dont ils ont besoin dans le cadre de l’expertise quotidienne de leur activité.

Outil indispensable à la conduite de vos missions au CSE, l’assistance juridique est un must-have pour les élus du CSE ! Gagner en pertinence, en efficacité et en crédibilité, monter en compétences et parfaire son savoir-faire, c’est tout cela, l’assistance juridique !