Les élections du nouveau CSE sont un moment clé pour les élus du CSE. Success Consulting vous propose une formation afin de tout savoir sur cette procédure.
On pourrait être tenté de penser qu’il revient à l’employeur surtout de se former, puisque c’est lui qui doit organiser les élections. Or, rien n’est plus faux. Les élus à notre sens doivent également se former sur une telle thématique.
Découvrez ici les 7 raisons principales pour lesquelles nous conseillons une telle formation.
Entre les délais, les différentes étapes obligatoires, il peut être complexe de s’y retrouver. En effet, une telle procédure est très encadrée et il convient de ne pas se tromper, au risque de voir les élections être annulées !
En effet, les élus ne connaissent pas forcément les règles pour monter une liste de candidats : ai-je le droit de me proposer en tant que candidat libre ? Peut-on proposer une liste incomplète ? Devons-nous avoir un nombre égal de femmes et d’hommes dans notre liste ? Peut-on se présenter en tant que suppléant et titulaire ? Ce sont autant de questions auxquelles cette formation pourra répondre.
En effet, dans le cadre d’une telle procédure il est tout à fait possible de déroger à un certain nombre de règles. Négocier des heures de délégation en plus, la suppression du nombre maximal de mandat, les moyens accordés pour l’organisation de la campagne électorale ou encore pour façonner un CSE à « notre image » : périmètre, mise en place de représentants de proximité, contenu de la BDESE, nombre d’expertises, budgets du CSE… Comment négocier ? Avec qui ? Accord d’entreprise ou protocole d’accord pré-électoral ? Suite à cette formation, les élus seront mieux armés pour négocier avec l’employeur.
Que dois faire l’employeur dans le cadre d’une telle procédure ? Quelles sont ses obligations en matière d’invitation des organisations syndicales, d’information des salariés, ou encore de neutralité ? Cela permettra aux élus de connaître aussi le droit du travail sur cette thématique et s’assurer ainsi que l’employeur respecte bien les règles légales.
Il ne faut pas oublier en tant qu’élus de procéder à une telle passation : recensement des contrats en cours, transmission des accès aux comptes du CSE, point sur les dossiers en cours et les difficultés avec l’employeur, point sur les activités sociales et culturelles… Les élus n’y pensent jamais et pourtant, c’est absolument indispensable. Comment retrouver les différents dossiers, les différents PV, les différents contrats si aucune passation n’a été faite notamment avec le trésorier et secrétaire de l’ancien CSE.
L’ordre du jour d’une telle première réunion est établi par l’employeur de manière unilatérale. Toutefois, un certain nombre de points doivent apparaitre dans le cadre d’un tel ordre du jour (les différentes désignations obligatoires telles que le secrétaire, le trésorier, le référent harcèlement, le règlement intérieur du CSE, la remise de la documentation économique et financière…). Connaître les points à envisager juste après les élections vous permettra de bien commencer votre mandat en tant qu’élus du CSE.
Comptes bancaires, assurance, règlement intérieur, formation… En tout début de mandat, les élus doivent avoir conscience que cette période de mise en place ne va pas être de tout repos. Cette formation leur permettra de lister les différents éléments à faire, à l’image d’une « to-do list » des semaines et mois suivants les élections.
C’est pourquoi notre équipe vous propose une formation de deux jours autour des élections professionnelles du CSE, pour vous accompagner pendant cette période cruciale. N’hésitez pas à nous contacter pour établir un devis en intra ou pour savoir où se tiendra la prochaine formation en inter !
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